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6B_280/2015 KI-generiert

Appellant v. Cantonal Court (Appeal Inadmissibility)

Geschäftsnummer 6B_280/2015
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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In this case, an individual filed a late appeal with the Federal Tribunal against a ruling from the Geneva Court of Justice, which had declared the individual's earlier appeal against a non-acceptance order as inadmissible due to insufficient security deposits not being made by the deadline. The Federal Tribunal found that the appeal was submitted beyond the permissible timeframe, rendering it inadmissible. Additionally, the individual's subsequent submissions did not adequately address the reasons for the inadmissibility, failing to meet the legal requirements for a proper appeal.

Legislator-Regeste

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Art. 100 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appellant v. Cantonal Court (Appeal Inadmissibility): The Federal Tribunal found that the appeal was submitted beyond the permissible timeframe, rendering it inadmissible. Additionally, the individual's subsequent submissions did not adequately address the reasons for the inadmissibility, failing to meet the legal requirements for a proper appeal.

Schlagwörter

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Strafverfolgung Einreichungszeitpunkt Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids Einrede der Verfassungswidrigkeit Untätigkeitsklage Zuständigkeitsgründe

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to reject submissions that failed to meet the specific requirements for motivating a federal appeal.

Art. 66 al. 1 LTF

Basis for the decision not to levy judicial costs in this case.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_280/2015

Arrêt du 23 mars 2015

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 6 février 2015.

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt du 6 février 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable, pour le motif que les sûretés requises n'avaient pas été versées dans le délai imparti, le recours de X.________ à l'encontre de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 octobre 2014 sur sa plainte du 25 avril 2014.

2. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.

2.1. Aux termes de l' art. 100 al. 1 LTF , le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. La recourante, qui a reçu notification de l'arrêt attaqué le mercredi 11 février 2015, disposait d'un délai pour recourir expirant le vendredi 13 mars 2015. Ses écritures postées le 14 mars 2015 l'ont été tardivement, de sorte qu'elles sont irrecevables.

2.2. Dans ses autres mémoires postés les 26 février 2015 et 12 mars 2015, la recourante se borne à évoquer des questions de fond sans se déterminer sur le prononcé d'irrecevabilité de son recours cantonal. A défaut d'exposer en quoi l'irrecevabilité violerait le droit, ses écritures ne répondent pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral prévues à l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , de sorte qu'elles sont irrecevables et peuvent être écartées en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .

3. L'arrêt est exceptionnellement rendu sans frais ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 23 mars 2015

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring