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6B_260/2024 KI-generiert

Appellant's Inadmissible Appeal Regarding Theft, Recidivism, and Narcotics Act Violations

Geschäftsnummer 6B_260/2024
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)
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Legislator-Zusammenfassung

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An individual filed a criminal appeal to the Swiss Federal Tribunal against a judgment by the Court of Appeal of the Cantonal Tribunal of Vaud dated January 8, 2024. The Court of Appeal had partially accepted a previous appeal by the Vaud Public Prosecutor’s Office, overturning a decision by a lower court that acquitted the individual of certain charges. The individual was found guilty of theft, breaching a ban, and a narcotics offense, receiving a 180-day prison sentence, with three days subtracted for pretrial detention, and a fine of 300 CHF. The appeal was submitted but lacked the necessary motivation required under federal law, as the appellant did not provide a sufficiently detailed argument demonstrating why the cantonal court's decision was arbitrary or violated federal law. Despite notification of these deficiencies and the opportunity to amend the appeal within the deadline, the appellant failed to provide additional documentation.

Legislator-Regeste

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Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 105 al. 1 LTF, Art. 9 Cst, Art. 106 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF; Appellant's Inadmissible Appeal Regarding Theft, Recidivism, and Narcotics Act Violations: The Court of Appeal had partially accepted a previous appeal by the Vaud Public Prosecutor’s Office, overturning a decision by a lower court that acquitted the individual of certain charges. The individual was found guilty of theft, breaching a ban, and a narcotics offense, receiving a 180-day prison sentence, with three days subtracted for pretrial detention, and a fine of 300 CHF. The appeal was submitted but lacked the necessary motivation required under federal law, as the appellant did not provide a sufficiently detailed argument demonstrating why the cantonal court's decision was arbitrary or violated federal law. Despite notification of these deficiencies and the opportunity to amend the appeal within the deadline, the appellant failed to provide additional documentation.

Schlagwörter

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Betäubungsmittelvergehen Strafzumessung Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids Unzurechnungsfähigkeit Einrede der Rechtswidrigkeit Diebstahls

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
Art. 42 al. 1 LTF
Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer notamment les motifs.
Art. 42 al. 2 LTF
Ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF ).
Art. 105 al. 1 LTF
De plus, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise ( art. 105 al. 1 LTF ), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art.
Art. 9 Cst
2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l' art. 9 Cst.
Art. 106 al. 2 LTF
Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise ( art. 106 al. 2 LTF ).
Art. 108 al. 1 let. b LTF
The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure provided by this article due to lack of compliance with formal requirements.
Art. 66 al. 1 LTF
Applied to impose the judicial costs on the appellant who lost the case.

Zitierte Rechtsprechung

KI-generiert
ATF 146 IV 297
Switzerland v. Defendant A.: Upholding Conviction for Aiding Illegal Re-entry Despite Refugee's Difficult Situation
ATF 123 V 335
Beneficiary's Appeal Dismissed for Failure to Challenge Procedural Non-Entry Decision
6B_879/2023
Appeal Dismissed for Failure to Meet Procedural Requirements
ATF 148 IV 356
Failure to Update Criminal Record Leads to Sentencing Error
KI-generiert
6B_837/2008
Narcotics Act Violation Appeal Inadmissibility
6S.309/2004
Public Prosecutor's Appeal on Narcotics Conviction Reduction Inadmissible
6B_792/2007
Appeal Against Cantonal Remand of Drug Conviction Inadmissible.
7B_474/2024
Criminal Appeal Inadmissible for Insufficient Justification
6B_475/2021
Appellant v. Switzerland: Admissibility of Appeal Following Conviction for Theft and Multiple Violations

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure provided by this article due to lack of compliance with formal requirements.

Art. 66 al. 1 LTF

Applied to impose the judicial costs on the appellant who lost the case.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_260/2024

Arrêt du 22 avril 2024

Ire Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale

Jacquemoud-Rossari, Présidente.

Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,

avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol, fixation de la peine, etc.),

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 8 janvier 2024 (n° 16 PE22.019324-OPI).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte expédié en date du 25 mars 2024, reçu au Tribunal fédéral le 27 mars 2024, A.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement rendu le 8 janvier 2024 à son encontre par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Par ce jugement, dite autorité a partiellement admis l'appel formé par le Ministère public vaudois à l'encontre du jugement rendu le 16 juin 2023 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, a libéré A.________ du chef de prévention d'infraction à la LEI et a constaté qu'il s'était rendu coupable de vol, de rupture de ban et de contravention à la LStup. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 180 jours sous déduction de 3 jours de détention avant jugement, sanction partiellement complémentaire à différentes sanctions préalablement prononcées par les ministères publics fribourgeois, valaisan et bâlois. Elle a lui a également infligé une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté en cas de non paiement, sanction, elle aussi, partiellement complémentaire à celles des ministères publics valaisan et bâlois.

2. Par courrier de la Cour de céans du 27 mars 2024, A.________ a été rendu attentif aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il lui a été précisé que le délai de recours n'était pas encore échu et qu'il conservait la faculté de compléter son écriture, à défaut de quoi il serait statué en l'état du dossier.

A.________ n'a pas déposé d'écriture complémentaire par la suite.

3. Selon l' art. 42 al. 1 LTF , les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer notamment les motifs. Ceux-ci doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF ). Il incombe au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse ( ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 86 consid. 2); la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (cf. ATF 123 V 335 ; arrêt 6B_879/2023 du 4 octobre 2023 consid. 5). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise ( art. 105 al. 1 LTF ), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l' art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise ( art. 106 al. 2 LTF ). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables ( ATF 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).

En l'espèce, l'écriture du recourant, très succincte, ne comporte aucune motivation topique destinée à démontrer en quoi la cour cantonale aurait constaté les faits de manière arbitraire ou violé le droit fédéral. Bien que rendu attentif aux exigences rappelées ci-dessus, le recourant n'a pas complété son mémoire.

Force est donc de constater que le recours ne répond manifestement pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).

4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l' art. 108 al. 1 let. b LTF . Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure. Ceux-ci seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, la Présidente prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 22 avril 2024

Au nom de la Ire Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

Le Greffier : Dyens