Petitioner's Appeal on Insult Conviction Inadmissible Due to Lack of Substantive Legal Challenge
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who challenged a decision by the Cantonal Court regarding a previous ruling from a police court, which imposed a fine for insult. The individual’s appeal contested both the police court and the Cantonal Court’s judgments but failed to meet the necessary legal requirements for motivation in the appeal process. Consequently, the Swiss Federal Tribunal declared the appeal inadmissible and ordered the appellant to bear the judicial costs involved.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 80 al. 1 LTF, Art. 42 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Petitioner's Appeal on Insult Conviction Inadmissible Due to Lack of Substantive Legal Challenge: The individual’s appeal contested both the police court and the Cantonal Court’s judgments but failed to meet the necessary legal requirements for motivation in the appeal process. Consequently, the Swiss Federal Tribunal declared the appeal inadmissible and ordered the appellant to bear the judicial costs involved.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertUsed to dismiss the appeal because the appellant failed to meet the motivation requirements.
Used to impose the court costs on the appellant who lost the case.
Used to declare the appeal inadmissible because the decision from the lower court was not subject to appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_24/2011
Arrêt du 20 janvier 2011
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Injure,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 4 octobre 2010.
Considérant en fait et en droit:
1. Par arrêt prononcé le 4 octobre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé un jugement rendu le 30 août 2010 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois condamnant X.________ à une peine pécuniaire de dix jours-amende pour injure. Le prénommé interjette un recours en matière pénale à l'encontre des deux prononcés.
2.
2.1 En tant que le recourant s'en prend au jugement du Tribunal de police, son recours est irrecevable, faute de décision attaquable (cf. art. 80 al. 1 LTF ).
2.2 Pour le reste, l'intéressé évoque ses démêlées avec ses voisins, ainsi que les procédures civile et pénale qui s'en sont suivies. Pour autant, il n'expose pas en quoi l'arrêt du Tribunal cantonal violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation prescrites à l' art. 42 LTF , le recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, réduits afin de tenir compte de sa situation financière ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est déclaré irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 20 janvier 2011
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Gehring