Appellant's Inadmissible Appeal Due to Insufficient Statement of Grounds
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who filed complaints against two other individuals, which were subsequently dismissed by a cantonal investigative judge. The decisions to dismiss these complaints were upheld by the Cantonal Accusation Court. The individual then appealed these decisions to the Federal Tribunal, challenging the legality of the dismissals. However, the appellant failed to adequately substantiate the legal basis for the appeal, focusing instead on emotional arguments rather than citing specific legal violations. As a result, the Federal Tribunal found the appeals to be inadmissible and imposed court costs on the appellant.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 42 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. let. b LTF; Appellant's Inadmissible Appeal Due to Insufficient Statement of Grounds: The decisions to dismiss these complaints were upheld by the Cantonal Accusation Court. The individual then appealed these decisions to the Federal Tribunal, challenging the legality of the dismissals. However, the appellant failed to adequately substantiate the legal basis for the appeal, focusing instead on emotional arguments rather than citing specific legal violations. As a result, the Federal Tribunal found the appeals to be inadmissible and imposed court costs on the appellant.
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KI-generiertUsed to declare both appeals inadmissible due to insufficient statement of grounds (motivation).
Used to order the appellant to bear the judicial costs because she lost the case.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_238/2010
6B_239/2010
Arrêt du 8 avril 2010
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Ordonnances de refus de suivre,
recours contre deux arrêts du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 11 février 2010.
Faits:
A. X.________ a déposé plaintes contre Y.________ et Z.________.
Par arrêts du 11 février 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé les ordonnances par lesquelles le juge d'instruction saisi de ces plaintes avait refusé de leur donner suite.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ces deux arrêts.
Considérant en droit:
1. Vu leur connexité, il convient de joindre les deux procédures.
2. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit, à peine d'irrecevabilité ( art. 108 al. 1 let. b LTF ), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'espèce, dans ses lettres du 23 février 2010 et dans leurs annexes, la recourante n'invoque la violation d'aucune disposition légale ni d'aucun principe juridique reconnu. Elle en appelle au sentiment de justice, ce qui ne constitue pas un motif de recours admissible au regard de la loi, aussi longtemps que l'arbitraire n'est pas démontré, comme dans le cas présent. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l' art. 42 LTF , les deux recours doivent être déclarés irrecevables en application de l'art. 108 al. let. b LTF.
3. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Les procédures 6B_238/2010 et 6B_239/2010 sont jointes.
2. Les deux recours sont déclarés irrecevables.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 avril 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey