Noise Fine Appeal Inadmissibility Challenge
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a party appealed to the Swiss Federal Tribunal against a decision made by the Geneva Court of Justice, which had deemed the party's appeal against a noise-related fine as inadmissible due to its late submission and because the appeal was filed in a language other than French. The appellant did not address the reasons for the lower court's ruling in their appeal to the federal level, leading to a determination that the appeal did not meet the required legal standards for motivation under national law.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 54 al. 1 LTF, Art. 95 LTF, Art. 42 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Noise Fine Appeal Inadmissibility Challenge: The appellant did not address the reasons for the lower court's ruling in their appeal to the federal level, leading to a determination that the appeal did not meet the required legal standards for motivation under national law.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to insufficient motivation.
Basis for ordering the appellant to bear the court costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_195/2009 /hum
Arrêt du 11 mars 2009
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
recourante,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Amende,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 23 février 2009.
Faits:
A. Par arrêt du 23 février 2009, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre un jugement du Tribunal de police du 7 août 2007, qui la condamnait, pour excès de bruit, à 50 fr. d'amende.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit:
1. Conformément à la règle générale énoncée à l' art. 54 al. 1 LTF , l'arrêt doit être rendu dans la langue de la décision attaquée, soit en français.
2. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité ( art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF ), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En l'espèce, la cour cantonale a déclaré l'appel irrecevable aux motifs qu'il était tardif et que le mémoire d'appel était rédigé dans une autre langue que le français. Dans le mémoire prolixe et à peine compréhensible qu'elle a adressé au Tribunal fédéral, la recourante ne formule aucun grief contre ces motifs de l'arrêt attaqué. Faute d'indiquer en quoi l'arrêt attaqué violerait le droit au sens de l' art. 95 LTF , le présent recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation de l' art. 42 LTF et doit, dès lors, être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
3. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice, arrêtés à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 11 mars 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Schneider Oulevey