Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
6B_193/2024 KI-generiert

Appellant v. Geneva Cantonal Court (Inadmissible Appeal – Formal Requirements Lacking)

Geschäftsnummer 6B_193/2024
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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Appellant v. Geneva Cantonal Court (Inadmissible Appeal – Formal Requirements Lacking) The appellant filed a criminal appeal with the Swiss Federal Tribunal against a Geneva cantonal court's partially upholding his conviction for property damage of considerable importance and violence or threats against authorities, resulting in an eight-month prison sentence, suspended in favor of mandatory outpatient treatment, and an order to pay CHF 36,372.97 in damages. The Federal Tribunal deemed the appeal inadmissible because the appellant failed to meet the mandatory formal requirements under Article 42 LTF, specifically by not stating any formal conclusions or providing any legal reasoning to challenge the lower court's decision, instead merely alleging persecution by a "Swiss public institution" and "sadistic" individuals without further elaboration.

Legislator-Regeste

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Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 65 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appellant v. Geneva Cantonal Court (Inadmissible Appeal – Formal Requirements Lacking): , les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf.

Schlagwörter

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Verfolgung Strafurteil Gewalt gegen Behörden teilbedingte Strafe Formerfordernisse Nichtigkeitsgründe

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to declare the appeal inadmissible due to manifest lack of grounds in the simplified procedure.

Art. 65 al. 2 LTF

Cited as a basis for potentially ruling without costs.

Art. 66 al. 1 LTF

Cited as a basis for ruling without imposing judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_193/2024

Arrêt du 2 avril 2024

Ire Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.

Greffier : M. Rosselet.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Irrecevabilité du recours en matière pénale,

motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace

contre les autorités et les fonctionnaires),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice

de la République et canton de Genève,

Chambre pénale d'appel et de révision,

du 25 janvier 2024 (P/6146/2022 AARP/44/2024).

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt du 25 janvier 2024, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel formé par A.________ contre le jugement rendu le 23 mai 2023 par le Tribunal de police de la République et canton de Genève et a réformé ledit jugement en ce sens qu'elle a acquitté le prénommé de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires s'agissant des faits visés sous ch. 1.1.2.1 de l'acte d'accusation, l'a déclaré coupable de dommages à la propriété d'importance considérable et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 240 jours de détention avant jugement, a dit que la détention avant jugement de 67 jours subie en trop dans la procédure cantonale sera imputée sur la condamnation prononcée le 24 juillet 2018 par le Ministère public genevois, a ordonné que A.________ soit soumis à un traitement ambulatoire, a suspendu l'exécution de la peine privative de liberté au profit du traitement ambulatoire, a renoncé à ordonner une assistance de probation pendant la durée du traitement ambulatoire, et a ordonné la transmission de son arrêt, du procès-verbal de l'audience d'appel, du rapport d'expertise psychiatrique du 27 octobre 2022 ainsi que du procès-verbal de l'audition de l'experte du 25 novembre 2022 au Service d'application des peines et des mesures (SAPEM) ainsi qu'au Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrées (CAPPI). Elle a condamné A.________ à payer à l'État de Genève 36'372 fr. 97 à titre de réparation du dommage matériel, a ordonné la confiscation et la destruction des objets figurant sous ch. 1 à 3 de l'inventaire n° xxx, a rejeté les conclusions en indemnisation du prénommé, a ordonné le maintien des mesures de substitution ordonnées le 5 décembre 2022 par le tribunal des mesures de contrainte jusqu'à l'entrée en force de l'arrêt cantonal, et a statué sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

2. A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 25 janvier 2024.

3. Selon l'

art. 42 al. 1 LTF

, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf.

art. 42 al. 2 LTF

). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (

ATF 140 III 86

consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (arrêt 6B_1511/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et les références citées).

En l'espèce, le recourant ne prend aucune conclusion et se limite à affirmer avoir été le sujet de persécutions répétées de la part d'un "

*institut public suisse*

" et de personnes qui, selon lui, seraient "

*sadiques*

", sans autre développement. L'on cherche ainsi en vain dans ses très brèves écritures une critique de l'arrêt attaqué.

Faute d'une quelconque motivation, le recours doit être déclaré irrecevable.

4. L'irrecevabilité est manifeste, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'

art. 108 al. 1 let. b LTF

. Il peut exceptionnellement être statué sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 2 avril 2024

Au nom de la Ire Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Rosselet