Appeal Inadmissible Due to Failure to Pay Cost Advance
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, the individual submitted a criminal appeal to the Federal Tribunal following a decision made by the Geneva Court of Justice regarding an opposition to a penal order. The individual was initially requested to pay a fee as a condition for the appeal but failed to do so within the required timeframe, even after being granted an extension. Consequently, the Federal Tribunal deemed the appeal inadmissible due to the lack of compliance with the fee requirement, leading to the individual incurring court costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 62 al. 1 LTF, Art. 62 al. 3 LTF, Art. 48 al. 4 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissible Due to Failure to Pay Cost Advance: The individual was initially requested to pay a fee as a condition for the appeal but failed to do so within the required timeframe, even after being granted an extension. Consequently, the Federal Tribunal deemed the appeal inadmissible due to the lack of compliance with the fee requirement, leading to the individual incurring court costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertApplied to declare the appeal inadmissible through the simplified procedure.
The appeal was declared inadmissible due to the appellant's failure to pay the required advance costs.
The costs of the proceedings were imposed on the appellant who lost the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1344/2015
Arrêt du 7 avril 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.
Objet
Restitution de délai; opposition à une ordonnance pénale,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 décembre 2015 (P/21328/2015).
Considérant en fait et en droit :
1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure ( art. 62 al. 1 LTF ). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ).
X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu, dans l'affaire citée sous rubrique, le 15 décembre 2015 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2000 francs conformément à l' art. 62 al. 1 LTF , il ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 9 février 2016, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 24 février 2016, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant donné aucune suite ni en particulier effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti ( art. 48 al. 4 LTF ), il y a lieu de déclarer son recours irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ) selon la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. a LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf. art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 7 avril 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring