Appeal Dismissed for Insufficient Motivation Regarding Inadmissibility Ruling
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who filed a penal appeal with the Federal Tribunal against a decision made by the Neuchâtel Cantonal Court's authority, which had previously declared his appeal inadmissible due to lack of motivation. The appellant sought to challenge the lower court's order instead of addressing the reasons for the higher court's rejection of his appeal. Consequently, the Federal Tribunal found that the recourse was insufficiently substantiated, leading to its dismissal and refusal to grant legal aid due to the unlikeliness of success. The appellant was also ordered to bear the court costs, which were adjusted in consideration of his financial situation.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 64 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Dismissed for Insufficient Motivation Regarding Inadmissibility Ruling: The appellant sought to challenge the lower court's order instead of addressing the reasons for the higher court's rejection of his appeal. Consequently, the Federal Tribunal found that the recourse was insufficiently substantiated, leading to its dismissal and refusal to grant legal aid due to the unlikeliness of success. The appellant was also ordered to bear the court costs, which were adjusted in consideration of his financial situation.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was rejected as inadmissible due to insufficient statement of reasons (motivation).
The request for legal aid was rejected because the appeal lacked prospects of success.
Court costs were imposed on the appellant because he lost the case.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1329/2015
Arrêt du 8 février 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
intimé.
Objet
Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 12 novembre 2015 (ARMP.2015.108).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 12 novembre 2015, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a déclaré irrecevable pour défaut de motivation, le recours de X.________ contre l'ordonnance rendue le 24 septembre 2015 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz dans la procédure citée sous rubrique. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Dans ce cadre, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2. En vertu de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En l'occurrence, X.________ - qui conclut de surcroît à l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de police et non de l'arrêt cantonal - se borne à critiquer le fond du dossier sans pour autant démontrer en quoi le prononcé d'irrecevabilité entrepris violerait le droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation précitées, son recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
3. Comme les conclusions de celui-ci étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée ( art. 64 al. 1 LTF ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits compte tenu de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.
Lausanne, le 8 février 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring