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6B_121/2020 KI-generiert

Inadmissibility of Appeal Due to Unpaid Costs and Insufficient Reasoning.

Geschäftsnummer 6B_121/2020
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)
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Legislator-Zusammenfassung

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An individual appealed to the Swiss Federal Tribunal after his criminal matter was deemed inadmissible by the cantonal court in Neuchâtel. The appeal arose from a failure to contest an administrative penal order within the useful time frame, resulting in the original decision becoming final and unchallengeable. The appellant claimed ignorance of the penalty, attributing his delayed response to suspicion of a scam. Additionally, he failed to pay the required procedural advance fee of 800 Swiss francs by the extended deadline, despite being informed of the consequences of non-payment. Consequently, his appeal was considered inadmissible both due to the lack of fee payment and insufficient argumentative basis to challenge the cantonal decision.

Legislator-Regeste

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Art. 62 al. 1 LTF, Art. 62 al. 3 LTF, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 105 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; Inadmissibility of Appeal Due to Unpaid Costs and Insufficient Reasoning: The appeal arose from a failure to contest an administrative penal order within the useful time frame, resulting in the original decision becoming final and unchallengeable. The appellant claimed ignorance of the penalty, attributing his delayed response to suspicion of a scam. Additionally, he failed to pay the required procedural advance fee of 800 Swiss francs by the extended deadline, despite being informed of the consequences of non-payment. Consequently, his appeal was considered inadmissible both due to the lack of fee payment and insufficient argumentative basis to challenge the cantonal decision.

Schlagwörter

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nicht geleisteter Kostenvorschuss Verwaltungskosten Zahlungsbefehl Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids substantiierte Begründung Einrede der Verfassungswidrigkeit

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 62 al. 1 LTF
La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure ( art. 62 al. 1 LTF ).
Art. 62 al. 3 LTF
Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ).
Art. 42 al. 1 LTF
De surcroît, les motifs au sens de l' art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art.
Art. 42 al. 2 LTF
1 LTF doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF ).
Art. 105 al. 1 LTF
Par ailleurs, dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise ( art. 105 al. 1 LTF ), sous les réserves découlant des art.
Art. 108 al. 1 let. a et b LTF
The appeal was declared inadmissible based on this provision.
Art. 66 al. 1 LTF
The costs of the proceedings were imposed on the appellant.

Zitierte Rechtsprechung

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ATF 140 III 86
Contract Interpretation Regarding Representative's Intent in Property Sale with Unrecorded Alteration
ATF 123 V 335
Beneficiary's Appeal Dismissed for Failure to Challenge Procedural Non-Entry Decision
6B_970/2017
Complainant v. Swiss Federal Tribunal (Theft from Bank Safe Appeal)
ATF 141 I 49
Moroccan Mother's Derivative Admission Request Transmission Obligation in Switzerland
ATF 140 I 201
University of Lausanne v. Zofingue Association (Gender Equality vs. Freedom of Association)
ATF 142 III 364
A. SA v. Cantonal Court: Appealability of Combined Moratorium Refusal and Bankruptcy Decree
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6B_1315/2021
Appeal Inadmissible Due to Lack of Cost Advance and Insufficient Substantiation
6B_927/2020
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6B_72/2023
Inadmissibility of Criminal Appeal Due to Non-Payment of Costs and Insufficient Motivation
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et b LTF

The appeal was declared inadmissible based on this provision.

Art. 66 al. 1 LTF

The costs of the proceedings were imposed on the appellant.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_121/2020

Arrêt du 28 avril 2020

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Vallat.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz,

intimé.

Objet

Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut d'avance de frais; ordonnance pénale administrative, opposition tardive,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 9 janvier 2020 (ARMP.2019.109/sk).

Considérant en fait et en droit :

1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure ( art. 62 al. 1 LTF ). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ).

En l'espèce, ensuite du recours en matière pénale qu'il a formé par acte daté du 15 janvier 2020, A.________ a été invité à s'acquitter d'une avance de frais de 800 fr. jusqu'au 6 mars 2020 par ordonnance du 17 février 2020. En l'absence de paiement, un délai supplémentaire échéant le 27 mars 2020 lui a été imparti par ordonnance du 16 mars 2020, avec l'indication des conséquences du défaut de paiement de cette avance ( art. 62 al. 3 LTF ). Indépendamment du report du délai en relation avec le coronavirus (COVID-19; RS 173.110.4), A.________ n'a pas réagi à cette communication. Les frais de la cause n'ont donc pas été avancés et l'intéressé n'est pas au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recours est irrecevable.

2. De surcroît, les motifs au sens de l' art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ( art. 42 al. 2 LTF ). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris ( ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale ( ATF 123 V 335 ; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Par ailleurs, dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise ( art. 105 al. 1 LTF ), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les références citées; ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables ( ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

En l'espèce, la cour cantonale a jugé que le recourant n'avait pas contesté dans le délai utile une ordonnance pénale administrative, qu'une révision de cette décision n'était pas possible et que l'intéressé n'avait pas réagi, du moins en temps utile, à l'amende initiale, à son rappel ou à l'ordonnance pénale administrative. Les motifs invoqués apparaissaient ainsi tardifs.

Dans sa très brève écriture, le recourant conteste essentiellement être l'auteur de l'infraction. Il admet avoir agi tardivement mais dit avoir cru à une fausse amende, soit une tentative d'escroquerie. Le premier moyen, sans rapport avec l'objet de la décision cantonale n'est pas topique. Quant au second, il s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait de la décision entreprise. Le recours est irrecevable aussi eu égard à l'insuffisance de sa motivation.

3. Au vu de ce qui précède, l'irrecevabilité du recours doit être constatée en application de l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF . Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.

Lausanne, le 28 avril 2020

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Vallat