Withdrawal of Appeal in Geneva Court of Justice Judgment Case
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, an individual filed a legal appeal to the Swiss Federal Tribunal against a ruling made by the Court of Justice of the Republic and Canton of Geneva on September 7, 2016. However, on October 21, 2016, the appellant officially withdrew the appeal. The court noted the withdrawal and decided to remove the case from its docket without imposing any judicial costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal in Geneva Court of Justice Judgment Case: However, on October 21, 2016, the appellant officially withdrew the appeal. The court noted the withdrawal and decided to remove the case from its docket without imposing any judicial costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe court noted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll based on this provision.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1159/2016
Ordonnance du 24 octobre 2016
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Livet.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Service des contraventions
du canton de Genève Service juridique,
intimé.
Objet
Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale de recours,
du 7 septembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
Par courrier reçu le 21 octobre 2016, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 septembre 2016. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais.
Par ces motifs, le Président ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_1159/2016 est rayée du rôle.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 24 octobre 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Livet