Appeal Dismissed for Non-Payment of Cost Advance
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a criminal appeal submitted to the Swiss Federal Tribunal by an individual against a decision made by the Vaud Cantonal Court's Penal Appeals Chamber. The appeal pertains to the non-admission of a complaint regarding alleged offenses including fraud and theft. The appellant was required to pay a court fee to proceed with the appeal but failed to do so despite being granted an additional deadline. Consequently, due to the non-payment of the required advance fee, the Federal Tribunal found the appeal manifestly inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 62 al. 1 LTF, Art. 62 al. 3 LTF, Art. 48 al. 4 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Dismissed for Non-Payment of Cost Advance: The appeal pertains to the non-admission of a complaint regarding alleged offenses including fraud and theft. The appellant was required to pay a court fee to proceed with the appeal but failed to do so despite being granted an additional deadline. Consequently, due to the non-payment of the required advance fee, the Federal Tribunal found the appeal manifestly inadmissible.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to dismiss the appeal because the required costs advance was not paid.
Cited as the basis for declaring the appeal inadmissible due to non-payment of the cost advance.
Used to impose the judicial costs on the unsuccessful appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1090/2015
Arrêt du 2 décembre 2015
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (fraude, vol, répression), avance de frais,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 juillet 2015 (PE15.008533).
Considérant en fait et en droit :
1. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure ( art. 62 al. 1 LTF ). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ).
X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l' arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la procédure citée sous rubrique. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2'000 francs conformément à l' art. 62 al. 1 LTF , le prénommé ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 5 novembre 2015, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 20 novembre 2015, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti ( art. 48 al. 4 LTF ), son recours est manifestement irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ). Il doit dès lors être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. a LTF .
2. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf. art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 2 décembre 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring