Complainant's Appeal of Non-Suit in Insult and Threat Case Inadmissible Due to Lack of Victim Standing
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA plaintiff filed a complaint against a defendant for insults and threats as per the relevant penal codes. Subsequently, the Cantonal Court's Accusation Tribunal issued a ruling confirming the decision of non-prosecution in favor of the defendant. The plaintiff then appealed this decision to the Federal Tribunal; however, the appeal was dismissed as inadmissible, mainly because the plaintiff did not qualify as a victim under the applicable law, which required that the alleged offense directly impacted their physical or psychological integrity.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 177 CP, Art. 180 CP, Art. 1 LAVI, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Complainant's Appeal of Non-Suit in Insult and Threat Case Inadmissible Due to Lack of Victim Standing: Subsequently, the Cantonal Court's Accusation Tribunal issued a ruling confirming the decision of non-prosecution in favor of the defendant. The plaintiff then appealed this decision to the Federal Tribunal; however, the appeal was dismissed as inadmissible, mainly because the plaintiff did not qualify as a victim under the applicable law, which required that the alleged offense directly impacted their physical or psychological integrity.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertZitierte Rechtsprechung
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible because it was based on grounds that were manifestly insufficient for the appellant to contest the non-lieu order.
Used to impose judicial costs on the unsuccessful appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_1050/2009
Arrêt du 4 janvier 2010
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________, représenté par Me Christian Bacon, avocat,
recourant,
contre
Y.________,
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
intimés.
Objet
Ordonnance de non-lieu; injure et menaces; droit d'être entendu,
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2009.
Faits:
A. X.________ a porté plainte contre Y.________ pour injure ( art. 177 CP ) et menaces ( art. 180 CP ).
Par arrêt du 18 septembre 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le non-lieu rendu en faveur du prévenu.
B. X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Considérant en droit:
1. À moins qu'il ne se plaigne d'un déni de justice purement formel, le lésé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre une ordonnance de non-lieu s'il n'a pas qualité de victime au sens des art. 1 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, c'est-à-dire si l'infraction qu'il dénonce ne l'a pas directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle (cf. ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 consid. 1). En particulier, le simple lésé ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le rejet d'une réquisition de preuve motivé par l'appréciation anticipée de celle-ci ou par le défaut de pertinence juridique du fait à établir (cf. arrêt 6B_696/2009 du 7 septembre 2009 consid. 1 et les arrêts cités). Il ne saurait davantage se plaindre d'une violation du fardeau de la preuve.
Le présent recours, qui se fonde exclusivement sur de tels moyens, est dès lors manifestement irrecevable ( art. 108 al. 1 let. a LTF ).
2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice ( art. 66 al. 1 LTF ), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1. Le recours est déclaré irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 4 janvier 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Schneider Oulevey