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5D_73/2019 KI-generiert

Debtor's Appeal Dismissed for Lack of Proper Motivation and Constitutional Grounds

Geschäftsnummer 5D_73/2019
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)
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Legislator-Zusammenfassung

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In a case brought before the Swiss Federal Tribunal, an individual challenged a decision by the Civil Chamber of the Court of Justice of the canton of Geneva, which had declared their appeal inadmissible. The initial controversy involved a provisional lifting of opposition to a payment order amounting to 6,312 Swiss Francs against the individual, issued at the behest of a company. The Geneva Tribunal's decision from January 15, 2019, provisionally lifted the opposition to this payment order, and the individual’s subsequent appeal was dismissed by the cantonal court on February 13, 2019. The individual later lodged an appeal with the Swiss Federal Tribunal, which reviewed procedural aspects concerning the admissibility and formal requirements of the appeal.

Legislator-Regeste

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Art. 72 al. 2 let. a LTF, Art. 74 al. 1 let. b LTF, Art. 74 al. 2 let. a LTF, Art. 113 LTF, Art. 326 al. 1 CPC, Art. 321 al. 1 CPC; Debtor's Appeal Dismissed for Lack of Proper Motivation and Constitutional Grounds: The initial controversy involved a provisional lifting of opposition to a payment order amounting to 6,312 Swiss Francs against the individual, issued at the behest of a company. The Geneva Tribunal's decision from January 15, 2019, provisionally lifted the opposition to this payment order, and the individual’s subsequent appeal was dismissed by the cantonal court on February 13, 2019. The individual later lodged an appeal with the Swiss Federal Tribunal, which reviewed procedural aspects concerning the admissibility and formal requirements of the appeal.

Schlagwörter

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Einziehung von Forderungen Rechtsöffnung Streitwert verfassungsmässiger Grundsatz Verfahrensüberprüfung Konkursverhandlung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 72 al. 2 let. a LTF
La décision attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile ( art. 72 al. 2 let. a LTF ).
Art. 74 al. 1 let. b LTF
Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse ( art. 74 al. 1 let. b LTF ) et l'absence de question juridique de principe ( art.
Art. 74 al. 2 let. a LTF
b LTF ) et l'absence de question juridique de principe ( art. 74 al. 2 let. a LTF ), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce ( art.
Art. 113 LTF
a LTF ), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce ( art. 113 LTF ).
Art. 326 al. 1 CPC
cf . art. 326 al. 1 CPC ). Au demeurant, l'acte de recours ne comporte aucune conclusion. Il s'ensuit que le recours ne satisfait pas aux "
Art. 321 al. 1 CPC
exigences de motivation légales ", de sorte qu'il est irrecevable ( art. 321 al. 1 CPC ).
Art. 116 LTF
Le recourant ne soulève aucune critique tendant à démontrer en quoi l'autorité précédente aurait violé ses droits constitutionnels - seul grief admissible ( art. 116 LTF ) - en déclarant irrecevable son recours pour inobservation des règles de la procédure.
Art. 106 al. 2 LTF
Dépourvu de motivation conforme à l' art. 106 al. 2 LTF ( ATF 136 I 332 consid.

Zitierte Rechtsprechung

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ATF 136 I 332
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to declare the appeal inadmissible through the simplified procedure.

Art. 117 LTF

Used to declare the appeal inadmissible through the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to order the appellant (recourant) to bear the judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_73/2019

Arrêt du 1er avril 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ SA,

intimée.

Objet

mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 13 février 2019 (C/20429/2018 ACJC/222/2019).

Considérant en fait et en droit :

1. Par prononcé du 15 janvier 2019, le Tribunal de première instance de Genève a levé provisoirement, à concurrence de 6'312 fr. 30, intérêts et frais en sus, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer qui lui a été notifié à l'instance de B.________ SA (

poursuite n° xxx de l'Office des poursuites de Genève ).

Par arrêt du 13 février 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours du poursuivi.

2. Par écriture expédiée le 26 mars 2019, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du "

1er mars Ct. ".

Des observations n'ont pas été requises.

3. La décision attaquée est en principe susceptible de recours en matière civile ( art. 72 al. 2 let. a LTF ). Toutefois, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse ( art. 74 al. 1 let. b LTF ) et l'absence de question juridique de principe ( art. 74 al. 2 let. a LTF ), le recours constitutionnel subsidiaire est seul ouvert en l'espèce ( art. 113 LTF ). Il n'y a pas lieu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1. En l'espèce, la juridiction précédente a retenu que le recourant ne formulait aucune critique à l'égard des motifs du jugement entrepris, se bornant à exposer qu'il n'avait pas pu présenter tous ses arguments au premier juge; de toute manière, d'éventuelles allégations nouvelles ne seraient pas possibles (

cf . art. 326 al. 1 CPC ). Au demeurant, l'acte de recours ne comporte aucune conclusion. Il s'ensuit que le recours ne satisfait pas aux "

exigences de motivation légales ", de sorte qu'il est irrecevable ( art. 321 al. 1 CPC ).

4.2. Le recourant ne soulève aucune critique tendant à démontrer en quoi l'autorité précédente aurait violé ses droits constitutionnels - seul grief admissible ( art. 116 LTF ) - en déclarant irrecevable son recours pour inobservation des règles de la procédure. Dépourvu de motivation conforme à l' art. 106 al. 2 LTF ( ATF 136 I 332 consid. 2.1), le recours doit être écarté d'emblée.

5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let . bet art. 117 LTF ), aux frais de son auteur ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 1er avril 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi