Creditor's Appeal Regarding Provisional Lifting of Opposition Rejected Due to Late Evidence Submission
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA legal dispute arose between two parties in Geneva, where one party, A.________, issued a payment demand to B.________ for 10,000 francs with interest. The initial court decision by the Tribunal of First Instance in Geneva refused to grant provisional relief from the opposition. A subsequent appeal by A.________ was also denied by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice. A.________ then appealed to the Swiss Federal Tribunal, arguing against the previous rulings. However, the Federal Tribunal found the appeal inadmissible due to the insufficient monetary value at stake and the absence of a fundamental legal question, requiring the appeal to meet constitutional claim standards which were not presented. Consequently, A.________ was responsible for the judicial costs incurred during the process.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 116 LTF, Art. 106 al. 2 LTF, Art. 117 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF; Creditor's Appeal Regarding Provisional Lifting of Opposition Rejected Due to Late Evidence Submission: The initial court decision by the Tribunal of First Instance in Geneva refused to grant provisional relief from the opposition. A subsequent appeal by A.________ was also denied by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice. A.________ then appealed to the Swiss Federal Tribunal, arguing against the previous rulings. However, the Federal Tribunal found the appeal inadmissible due to the insufficient monetary value at stake and the absence of a fundamental legal question, requiring the appeal to meet constitutional claim standards which were not presented. Consequently, A.________ was responsible for the judicial costs incurred during the process.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertZitierte Rechtsprechung
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible via simplified procedure.
Costs of the proceedings were imposed on the appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_49/2023
Arrêt du 16 juin 2023
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
représentée par Me Diego Dugerdil, avocat,
intimée.
Objet
mainlevée de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 10 mars 2023 (C/7701/2022 ACJC/358/2023).
Vu :
le commandement de payer la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 3 % l'an dès le 12 novembre 2020 que A.________ a fait notifier à B.________ (
poursuite n° xxx de l'Office des poursuites de Genève );
le jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève du 9 novembre 2022 refusant la mainlevée provisoire de l'opposition;
l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 mars 2023 rejetant le recours du poursuivant;
le recours au Tribunal fédéral formé le 23 mars 2023 par le poursuivant contre cet arrêt;
considérant :
que, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse et l'absence de question juridique de principe (art. 74 al. 1 let. b et al. 2 let. a LTF), l'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF ;
que, en l'espèce, l'autorité précédente a constaté que le procès-verbal de l'audience en première instance ne mentionnait pas qu'un délai d'un mois avait été imparti au poursuivant pour produire l'offre signée par la poursuivie et qu'aucune requête de rectification du procès-verbal n'avait été présentée; que, comme l'a admis le premier juge, la pièce produite le 4 octobre 2022 ne pouvait pas être prise en considération, car elle existait antérieurement au dépôt de la requête de mainlevée et aurait dû être produite à l'appui de celle-ci;
que le recourant ne soulève aucun grief de nature constitutionnelle à l'encontre des arguments de l'autorité cantonale ( art. 116 LTF ), motivé conformément aux exigences posées à l' art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l' art. 117 LTF ; ATF 136 I 332 consid. 2.1);
que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF );
que les frais incombent au recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 16 juin 2023
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi