Federal Supreme Court on Admissibility of Appeal Against Opposed Payment Order
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a dispute between an individual and a social action institution in Geneva regarding a debt payment. The institution had obtained a definitive opposition lifting from the Geneva Court for an amount of 25,407 Swiss francs, which the individual had contested. The individual's appeal against the civil court's decision, which declared the initial appeal to be inadmissible due to insufficient reasoning and also found it without merit, was escalated to the Swiss Federal Tribunal. However, the Tribunal treated the individual's filing as a subsidiary constitutional appeal given the low dispute value and lack of principal legal questions involved. The Tribunal noted that the appeal failed to address the main reason for inadmissibility and thus decided to dismiss the appeal without addressing its merits.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 321 al. 1 CPC, Art. 81 al. 1 LP, Art. 116 LTF, Art. 117 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF; Federal Supreme Court on Admissibility of Appeal Against Opposed Payment Order: The institution had obtained a definitive opposition lifting from the Geneva Court for an amount of 25,407 Swiss francs, which the individual had contested. The individual's appeal against the civil court's decision, which declared the initial appeal to be inadmissible due to insufficient reasoning and also found it without merit, was escalated to the Swiss Federal Tribunal. However, the Tribunal treated the individual's filing as a subsidiary constitutional appeal given the low dispute value and lack of principal legal questions involved. The Tribunal noted that the appeal failed to address the main reason for inadmissibility and thus decided to dismiss the appeal without addressing its merits.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertZitierte Rechtsprechung
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal is declared inadmissible by simplified procedure.
The appeal is declared inadmissible, which is the procedural basis for applying the simplified procedure in this context.
The court costs are imposed on the appellant.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_45/2021
Arrêt du 29 mars 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Hospice général - Institution genevoise d'action sociale,
Cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 22 février 2021 (C/17017/2020, ACJC/219/2021).
Considérant en fait et en droit :
1. Par jugement du 11 janvier 2021, le Tribunal de première instance de Genève a levé définitivement, à concurrence de 25'407 fr. en capital, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer que lui a fait notifier l'Hospice général (
poursuite n° xx xxxxxx x de l'Office des poursuites du canton de Genève ).
Par arrêt du 22 février 2021, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours du poursuivi.
2. Par écriture expédiée le 24 mars 2021, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale.
Des observations n'ont pas été requises.
3. En l'espèce, vu l'insuffisance de la valeur litigieuse et l'absence d'une question juridique de principe ( art. 74 al. 1 let . bet al. 2 let. a LTF), la présente écriture doit être traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF .
4.
4.1. L'autorité précédente a retenu que la motivation du recours était insuffisante au regard de l' art. 321 al. 1 CPC , même en faisant preuve de bienveillance envers un plaideur en personne dans une procédure sommaire; en effet, cette écriture ne comporte aucune critique de la décision attaquée, ni davantage de conclusion. En toute hypothèse, le recours serait manifestement infondé, dès lors que le recourant n'a pas rendu vraisemblable (
recte : n'a pas rapporté la preuve stricte: ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les citations) l'un des moyens libératoires prévus par la loi ( art. 81 al. 1 LP ).
4.2. De jurisprudence constante, lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motifs indépendants et suffisants pour sceller le sort de la cause, la partie recourante est tenue de démontrer que chacun d'eux viole le droit ( ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités); ce principe vaut, en particulier, lorsque l'autorité précédente a déclaré le recours principalement irrecevable et subsidiairement infondé ( ATF 139 II 233 consid. 3.2 et les références).
En l'occurrence, le recourant ne conteste pas le motif (principal) de la juridiction précédente pris de l'irrecevabilité du recours en raison de sa motivation insuffisante; partant, il ne démontre pas en quoi la décision entreprise serait, sur ce point, arbitraire ou contraire à d'autres droits constitutionnels ( art. 116 LTF ). Il s'ensuit que le recours doit être écarté d'emblée ( art. 106 al. 2 et 117 LTF ; ATF 136 I 332 consid. 2.1), sans qu'il faille connaître du motif (subsidiaire) sur le fond ( ATF 135 III 608 consid. 4.6).
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let . bet art. 117 LTF ), aux frais de son auteur ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 29 mars 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi