Debtor's Appeal Inadmissible Due to Insufficient Motivation and Abusive Filing
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual, referred to as A.________, who appealed to the Swiss Federal Tribunal against a decision by the Court of Debt Enforcement and Bankruptcy of the Cantonal Tribunal of Vaud, dated December 7, 2018. This decision had declared inadmissible A.________'s appeal against a prior definitive lifting of opposition decree related to a debt collection proceeding initiated by the Canton of Vaud. The appeal was dismissed due to the appellant's failure to meet legal and jurisprudential motivation requirements. The individual also filed against four other similar decisions rendered by the cantonal court, and in the complex and somewhat incoherent submissions, included grievances against a former employer and a claim for damages totaling CHF 1,907,500. The appeal failed to address the basis of the prior inadmissibility ruling or raise any valid constitutional issues.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 117 LTF, Art. 42 al. 7 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et c LTF; Debtor's Appeal Inadmissible Due to Insufficient Motivation and Abusive Filing: This decision had declared inadmissible A.________'s appeal against a prior definitive lifting of opposition decree related to a debt collection proceeding initiated by the Canton of Vaud. The appeal was dismissed due to the appellant's failure to meet legal and jurisprudential motivation requirements. The individual also filed against four other similar decisions rendered by the cantonal court, and in the complex and somewhat incoherent submissions, included grievances against a former employer and a claim for damages totaling CHF 1,907,500. The appeal failed to address the basis of the prior inadmissibility ruling or raise any valid constitutional issues.
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible using the simplified procedure based on these articles.
The court imposed the judicial costs on the appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_23/2019
Arrêt du 15 février 2019
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
État de Vaud,
représenté par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 décembre 2018 (KC18.020448-181574 272).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 7 décembre 2018, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable - faute de motivation satisfaisant aux exigences légales et jurisprudentielles - le recours interjeté le 14 août et le 14 octobre 2018 par A.________ à l'encontre du prononcé rendu le 20 juillet 2018 par la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois prononçant la mainlevée définitive à concurrence de 50 fr., plus intérêts, de l'opposition formée par A.________ à la poursuite exercée contre lui à l'instance de l'État de Vaud.
2. Par acte remis à la Poste suisse le 23 janvier 2019, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de cette décision, ainsi que contre quatre autres décisions de mainlevée rendues à son encontre par le Tribunal cantonal vaudois.
Eu égard à la valeur litigieuse en cause, le présent recours doit être traité comme un recours constitutionnel subsidiaire ( art. 113 ss LTF ).
Dans son écriture qui concerne également quatre autres poursuites distinctes, le recourant - autant qu'on le comprenne eu égard à son mémoire confus et à la limite de l'inconvenance -expose son litige contre son ancien employeur, se plaint d'avoir été jugé sur une fausse édition du Code pénal, requiert une indemnité de 1'907'500 fr. et conclut au " fait que le jugement n'est pas exécuté sur traçabilité informatique (EDV) ni en civil VD 2000, 2002, 2004, ni en pénal BE en 2006 et que je refuse d'accepter de tel jugements farfelus de la haute justice Suisse " (
sic ! ). Ce faisant, il ne s'en prend nullement à la décision cantonale d'irrecevabilité,
a fortiori il ne soulève aucun grief de nature constitutionnelle, partant il ne démontre pas que la cour cantonale aurait violé la Constitution ou l'un de ses droits fondamentaux. En conséquence, le présent recours ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation posées par les art. 106 al. 2 et 116 LTF , par renvoi de l' art. 117 LTF .
En outre, le recours présente une fois de plus un caractère abusif au sens de l' art. 42 al. 7 LTF , de sorte qu'il doit également être déclaré irrecevable pour ce motif.
3. En définitive, le présent recours, manifestement irrecevable, doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).
Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, singulièrement une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 février 2019
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Gauron-Carlin