Debtor v. State of Valais (Inadmissible Appeal on Opposition Annulment)
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal dispute where an individual, A.________, filed an appeal with the Swiss Federal Tribunal against a decision from the unique judge of the Civil Chamber of the Valais Cantonal Court, dated 16 July 2020. The initial issue stemmed from a definitive lifting of opposition related to a payment order by the State of Valais, amounting to 1,914 CHF with interest, which was decided on 19 June 2020 by a substitute judge for the districts of Martigny and St-Maurice. The appeal was considered inadmissible due to a lack of motivation in the filing, where the appellant merely stated their intent to appeal without providing substantial arguments or grievances against the previous decision. Consequently, the appeal was treated as a subsidiary constitutional appeal due to the low contested amount and absence of a fundamental legal question.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 321 al. 1 CPC, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 117 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Debtor v. State of Valais (Inadmissible Appeal on Opposition Annulment): The initial issue stemmed from a definitive lifting of opposition related to a payment order by the State of Valais, amounting to 1,914 CHF with interest, which was decided on 19 June 2020 by a substitute judge for the districts of Martigny and St-Maurice. The appeal was considered inadmissible due to a lack of motivation in the filing, where the appellant merely stated their intent to appeal without providing substantial arguments or grievances against the previous decision. Consequently, the appeal was treated as a subsidiary constitutional appeal due to the low contested amount and absence of a fundamental legal question.
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KI-generiertThe appeal is declared inadmissible via the simplified procedure (procédure simplifiée).
Applied implicitly alongside Art. 108 al. 1 let. b LTF for the simplified declaration of inadmissibility due to lack of motivation.
The court costs are imposed on the appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_226/2020
Arrêt du 14 septembre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Etat du Valais,
représenté par l'Office cantonal du contentieux financier,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 16 juillet 2020 (C3 20 114).
Considérant en fait et en droit :
1. Statuant le 19 juin 2020, la Juge suppléante des districts de Martigny et St-Maurice a levé définitivement, à concurrence de 1'914 fr. 50 avec intérêts à 3,5 % dès le 17 octobre 2019 sur la somme de 1'770 fr. 95, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer que lui a fait notifier l'État du Valais (
poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont ).
Par décision du 16 juillet 2020, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais a déclaré irrecevable le recours déposé par le poursuivi contre ce prononcé.
2. Par écriture expédiée le 26 août 2020, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral contre la décision cantonale.
Des observations n'ont pas été requises.
3. L'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire ( art. 113 ss LTF ), vu l'insuffisance de la valeur litigieuse et l'absence de question juridique de principe ( art. 74 al. 1 let . bet al. 2 let. a LTF).
4.
4.1. En l'espèce, le juge précédent a constaté que l'acte de recours ne comportait aucune motivation, le recourant se bornant à indiquer qu'il "
fai [t]
recours ", comme il "
en a le droit ", et à prier le Tribunal cantonal "
d'étudier son dossier ". Faute de répondre à l'exigence posée à l' art. 321 al. 1 CPC , il a déclaré le recours irrecevable.
4.2. Le recourant ne soulève pas le moindre grief d'ordre constitutionnel à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le magistrat précédent, mais demande simplement au Tribunal fédéral de donner au recours la "
suite qu'il convient ". Dépourvu de toute motivation, le recours doit dès lors être écarté d'emblée ( art. 106 al. 2 et 117 LTF ; ATF 133 III 439 consid. 3.2; 136 I 332 consid. 2.1), étant précisé que l'intéressé a déjà été rendu attentif à cette exigence de recevabilité (arrêt 5D_113/2019 du 31 mai 2019 consid. 3).
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF ).
Le recourant est
expressément informé que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite.
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.
Lausanne, le 14 septembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi