Debtor's Appeal Against Debt Collection Order Dismissed for Lack of Substantive Grounds
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a recourant challenged a decision involving a financial dispute with the State of Valais, represented by the Cantonal Office of Financial Contentious Matters. The initial ruling, handed down on June 19, 2020, required the recourant to lift an opposition to a payment command issued by the State of Valais, involving a sum of 246.10 CHF with interest. However, the recourant's appeal against this decision was declared inadmissible by the Cantonal Civil Chamber on July 16, 2020, due to the absence of any substantive reasoning, as the recourant merely stated his intention to appeal. Following this, the recourant submitted a further appeal to the Swiss Federal Tribunal on August 26, 2020, which again lacked sufficient motivation and failed to raise constitutional grievances, leading to its dismissal in a simplified procedure. The court also cautioned the recourant that similar future submissions would be disregarded.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 321 al. 1 CPC, Art. 66 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF, art. 117 LTF; Debtor's Appeal Against Debt Collection Order Dismissed for Lack of Substantive Grounds: The initial ruling, handed down on June 19, 2020, required the recourant to lift an opposition to a payment command issued by the State of Valais, involving a sum of 246.10 CHF with interest. However, the recourant's appeal against this decision was declared inadmissible by the Cantonal Civil Chamber on July 16, 2020, due to the absence of any substantive reasoning, as the recourant merely stated his intention to appeal. Following this, the recourant submitted a further appeal to the Swiss Federal Tribunal on August 26, 2020, which again lacked sufficient motivation and failed to raise constitutional grievances, leading to its dismissal in a simplified procedure. The court also cautioned the recourant that similar future submissions would be disregarded.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible using the simplified procedure based on this article.
The appeal was dismissed as inadmissible based on this article, in conjunction with Art. 106 al. 2 LTF.
The costs of the proceedings were imposed on the appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_225/2020
Arrêt du 14 septembre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Etat du Valais,
représenté par l'Office cantonal du contentieux financier,
intimé.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais du 16 juillet 2020 (C3 20 113).
Considérant en fait et en droit :
1. Statuant le 19 juin 2020, la Juge suppléante des districts de Martigny et St-Maurice a définitivement levé, à concurrence de 246 fr. 10 avec intérêts à 3 % l'an dès le 17 octobre 2019 sur la somme de 179 fr. 95, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer que lui a fait notifier l'État du Valais (
poursuite n° xxxxxxx de l'Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont ).
Par décision du 16 juillet 2020, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais a déclaré irrecevable le recours déposé par le poursuivi contre ce prononcé.
2. Par écriture expédiée le 26 août 2020, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral contre la décision cantonale.
Des observations n'ont pas été requises.
3. L'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire ( art. 113 ss LTF ), vu l'insuffisance de la valeur litigieuse et l'absence de question juridique de principe ( art. 74 al. 1 let . bet al. 2 let. a LTF).
4.
4.1. En l'espèce, le juge précédent a constaté que l'acte de recours ne comportait aucune motivation, le recourant se bornant à indiquer qu'il "
fai [t]
recours ", ce "
qui est son droit ". Faute de répondre à l'exigence posée à l' art. 321 al. 1 CPC , il a déclaré le recours irrecevable.
4.2. Le recourant ne soulève pas le moindre grief d'ordre constitutionnel à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le magistrat précédent, mais demande simplement au Tribunal fédéral de donner au recours la "
suite qu'il convient ". Dépourvu de toute motivation, le recours doit dès lors être écarté d'emblée ( art. 106 al. 2 et 117 LTF ; ATF 133 III 439 consid. 3.2; 136 I 332 consid. 2.1), étant précisé que l'intéressé a déjà été rendu attentif à cette exigence de recevabilité (arrêt 5D_113/2019 du 31 mai 2019 consid. 3).
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let . bet 117 LTF), aux frais du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).
Le recourant est
expressément informé que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite.
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du Valais.
Lausanne, le 14 septembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi