Petitioner v. Cantonal Court/District Court Judges (Recusal Challenge)
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, the individual filed a request for the recusal of a judge during a legal proceeding concerning the lifting of an opposition. The request was deemed inadmissible by the civil chamber of the cantonal court, which also rejected an earlier appeal against a decision made by a substitute judge. The court found the recusal request to be abusive, particularly since the individual refused to modify their appeal, which contained inappropriate comments. Consequently, the individual filed a constitutional appeal to the Federal Tribunal against the cantonal court's decision, but this appeal was ultimately considered manifestly inadmissible and characterized as abusive as well. The court then determined that judicial costs would be charged to the individual.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 74 al. 1 litt, Art. 42 al. 7 LTF, Art. 117 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. b et c LTF; Petitioner v. Cantonal Court/District Court Judges (Recusal Challenge): The request was deemed inadmissible by the civil chamber of the cantonal court, which also rejected an earlier appeal against a decision made by a substitute judge. The court found the recusal request to be abusive, particularly since the individual refused to modify their appeal, which contained inappropriate comments. Consequently, the individual filed a constitutional appeal to the Federal Tribunal against the cantonal court's decision, but this appeal was ultimately considered manifestly inadmissible and characterized as abusive as well. The court then determined that judicial costs would be charged to the individual.
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KI-generiertThe appeal was processed under the simplified procedure due to its manifest inadmissibility.
The court ordered the appellant to bear the judicial costs.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5D_205/2014
Arrêt du 19 décembre 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Tribunal du district de Monthey, Juge suppléant , place de l'Hôtel de Ville 1, 1870 Monthey 2.
Objet
récusation (mainlevée d'opposition),
recours constitutionnel contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge B.________, du 5 décembre 2014.
considérant :
que, par décision du 5 décembre 2014, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable la requête de A.________ sollicitant la récusation du Juge dudit Tribunal B.________ et a également déclaré irrecevable le recours interjeté le 3 novembre 2014 par le recourant contre la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le Juge suppléant C.________ du Tribunal du district de Monthey a refusé de se récuser dans le cadre de la procédure de mainlevée xxxx;
que l'autorité cantonale a considéré que la requête de récusation du juge du Tribunal cantonal susnommé était abusive et que le recourant s'était en outre refusé à corriger son recours comportant des propos inconvenants dans le délai imparti puisqu'il avait expressément déclaré maintenir l'intégralité de son recours du 3 novembre 2014 dans sa lettre du 13 novembre 2014;
qu'elle a en conséquence déclaré le recours irrecevable en appliquant par analogie l' art. 132 al. 1 et 2 CPC ;
que, par acte du 15 décembre 2014, A.________ forme un recours contre cette décision au Tribunal fédéral, qui doit être traité comme un recours constitutionnel subsidiaire compte tenu de la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 litt. b et 113 LTF);
que le recours pour autant que compréhensible ne contient toutefois aucune critique des considérants de la décision cantonale querellée et ne satisfait ainsi nullement aux exigences de motivation posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF ;
que le recours possède de surcroît un caractère abusif au sens de l' art. 42 al. 7 LTF ;
que, dans ces circonstances, le présent recours, manifestement irrecevable, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF par renvoi de l' art. 117 LTF ;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;
par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Juge suppléant du Tribunal du district de Monthey et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge B.________.
Lausanne, le 19 décembre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Escher
La Greffière : Hildbrand