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5D_202/2017 KI-generiert

Appeal Against Debt Enforcement Opposition Dismissal Upheld Due to Procedural Failures and Abusive Conduct

Geschäftsnummer 5D_202/2017
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)
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Legislator-Zusammenfassung

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In this case, an individual filed an appeal against a decision made by the Cantonal Court concerning the definitive lifting of an opposition related to a financial matter. The appeal was declared inadmissible due to the failure to meet the required deadlines and motivation standards. The appellant subsequently sought recourse to the federal level, arguing compliance with the submission timelines and disputing the proceedings, yet failed to address the specific grounds for inadmissibility raised by the Cantonal authority. Ultimately, the federal court found the appeal lacked the necessary legal foundation and dismissed it as inadmissible, imposing court fees on the appellant.

Legislator-Regeste

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Art. 239 al. 2 CPC, Art. 321 CPC, Art. 42 al. 1 LTF, Art. 117 LTF, Art. 42 al. 7 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Against Debt Enforcement Opposition Dismissal Upheld Due to Procedural Failures and Abusive Conduct: The appeal was declared inadmissible due to the failure to meet the required deadlines and motivation standards. The appellant subsequently sought recourse to the federal level, arguing compliance with the submission timelines and disputing the proceedings, yet failed to address the specific grounds for inadmissibility raised by the Cantonal authority. Ultimately, the federal court found the appeal lacked the necessary legal foundation and dismissed it as inadmissible, imposing court fees on the appellant.

Schlagwörter

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Schuldbetreibung missbräuchliche Kündigung Normenkontrolle Verletzung von Verfahrensrechten Zivilrechtsstreitigkeit Rechtsöffnung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 239 al. 2 CPC
er septembre 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable, faute de respecter le délai de demande de motivation ( art. 239 al. 2 CPC ) et l'exigence de motivation ( art.
Art. 321 CPC
2 CPC ) et l'exigence de motivation ( art. 321 CPC ), le recours déposé le 21 juillet 2017 par A.________ à l'encontre du prononcé de mainlevée définitive de l'opposition rendu le 16 mai 2017 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
Art. 42 al. 1 LTF
De surcroît, l'acte ne contient aucune conclusion formelle ( art. 42 al. 1 LTF ).
Art. 117 LTF
Cited as the provision directing the application of procedural rules for the subsidiary constitutional appeal.
Art. 42 al. 7 LTF
Par surabondance, le recours présente une fois de plus un caractère abusif au sens de l' art. 42 al. 7 LTF , de sorte qu'il doit également être déclaré irrecevable pour ce motif.
Art. 66 al. 1 LTF
Used to order the appellant to bear the judicial costs.
Art. 108 al. 1 let. a à c LTF
The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure based on these provisions.
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5D_145/2010
Debtor's Appeal Dismissed for Procedural Non-Compliance and Abusive Constitutional Appeal
5D_148/2019
Debtor's Appeal Against Debt Enforcement Order Dismissed as Inadmissible and Abusive
5D_9/2013
Debt Enforcement Appeal Dismissed for Procedural Deficiencies and Abuse of Process
5D_9/2017
Debtor's Appeal Dismissed for Procedural Defects and Lack of Constitutional Argumentation in Debt Enforcement Case
5D_42/2013
Cantonal Court Dismissal of Appeal Upheld in Debt Enforcement Matter

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 108 al. 1 let. a à c LTF

The appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure based on these provisions.

Art. 117 LTF

Cited as the provision directing the application of procedural rules for the subsidiary constitutional appeal.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to order the appellant to bear the judicial costs.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5D_202/2017

Arrêt du 18 octobre 2017

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Canton de Zurich représenté par l'Obergericht des Kantons Zürich Zentrale Inkassostelle der Gerichte,

Badenerstrasse 90, Postfach, 8026 Zurich,

intimé.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er septembre 2017 (KC17.008167-171297).

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt du 1

er septembre 2017, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable, faute de respecter le délai de demande de motivation ( art. 239 al. 2 CPC ) et l'exigence de motivation ( art. 321 CPC ), le recours déposé le 21 juillet 2017 par A.________ à l'encontre du prononcé de mainlevée définitive de l'opposition rendu le 16 mai 2017 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

2. Par acte remis à la Poste suisse le 12 octobre 2017, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral.

Eu égard à la valeur litigieuse en cause (1'600 fr.), le présent recours est traité comme un recours constitutionnel subsidiaire ( art. 113 ss LTF ).

En contradiction avec les faits retenus dans l'arrêt attaqué, le recourant discute les délais, soutenant avoir remis ses écritures à la Poste suisse avant l'échéance des délais légaux. Il discute également d'autres procédures, notamment pénales. Ce faisant, le recourant ne s'en prend pas à la motivation de l'autorité cantonale, spécialement celle consacrée à l'irrecevabilité du recours,

a fortiori il ne soulève aucun grief tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire à la Constitution ou à l'un de ses droits fondamentaux. De surcroît, l'acte ne contient aucune conclusion formelle ( art. 42 al. 1 LTF ). Il s'ensuit que le recours ne satisfait nullement aux exigences minimales de motivation posées par les art. 106 al. 2 et 116 LTF , par renvoi de l' art. 117 LTF .

Par surabondance, le recours présente une fois de plus un caractère abusif au sens de l' art. 42 al. 7 LTF , de sorte qu'il doit également être déclaré irrecevable pour ce motif.

En définitive, le présent recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a à c LTF, par renvoi de l' art. 117 LTF .

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).

Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, singulièrement une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 18 octobre 2017

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin