Debtor's Appeal Against Inadmissible Challenge to Debt Enforcement Order Lacking Constitutional Argumentation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, the Swiss Federal Tribunal dealt with an appeal regarding a definitive lifting of an opposition to a payment order. The payment order was issued against an individual at the request of the Swiss Confederation for an amount of 761 Swiss Francs. The Peace Judge of the West Lausanne District had previously ruled in favor of lifting the opposition, asserting that the pursuing party held a valid enforceable claim. The individual appealed this decision to the Vaud Cantonal Court, which dismissed the appeal as inadmissible. Subsequently, the individual sought to challenge this outcome at the Federal Tribunal, which was evaluating whether the previous court's admittance of the appeal had been arbitrary or violated fundamental rights, given the absence of substantive arguments or constitutional grievances in the appeal submission.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 80 LP, Art. 116 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 117 LTF; Debtor's Appeal Against Inadmissible Challenge to Debt Enforcement Order Lacking Constitutional Argumentation: The payment order was issued against an individual at the request of the Swiss Confederation for an amount of 761 Swiss Francs. The Peace Judge of the West Lausanne District had previously ruled in favor of lifting the opposition, asserting that the pursuing party held a valid enforceable claim. The individual appealed this decision to the Vaud Cantonal Court, which dismissed the appeal as inadmissible. Subsequently, the individual sought to challenge this outcome at the Federal Tribunal, which was evaluating whether the previous court's admittance of the appeal had been arbitrary or violated fundamental rights, given the absence of substantive arguments or constitutional grievances in the appeal submission.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible via simplified procedure.
Cited alongside Art. 108 al. 1 let. b LTF in the reasoning for declaring the appeal inadmissible.
Used to order the appellant to bear the court costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_116/2021
Arrêt du 21 juin 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Confédération Suisse,
représentée par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 mai 2021 (KC20.034024-210510 75).
Considérant en fait et en droit :
1. Statuant le 24 novembre 2020, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a levé définitivement, à concurrence de 761 fr. 30 (en capital), l'opposition formée par A.________ au commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition de la Confédération Suisse (
poursuite n° x'xxx'xxx de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois ).
Par arrêt du 4 mai 2021, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours du poursuivi.
2. Par écriture expédiée le 10 juin 2021, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.
Des observations n'ont pas été requises.
3. Compte tenu de l'insuffisance de la valeur litigieuse et de l'absence de question juridique de principe ( art. 74 al. 1 let . bet al. 2 let. a LTF), l'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF .
4.
4.1. En l'espèce, la juridiction précédente a retenu que, dans son acte de recours, le poursuivi a formulé diverses récriminations au sujet d'un litige l'opposant à son ancien employeur, "
mais aucun grief ni moyen reconnaissable ou compréhensible " à l'encontre du prononcé attaqué; il n'a notamment pas critiqué les motifs du premier juge selon lesquels la poursuivante se trouve au bénéfice d'une décision fiscale assimilée à un jugement exécutoire au sens de l' art. 80 LP et valant ainsi titre à la mainlevée définitive.
4.2. Le mémoire de recours ne contient pas le moindre grief intelligible et de nature constitutionnelle ( art. 116 LTF ) exposant en quoi le motif d'irrecevabilité admis par les magistrats précédents serait arbitraire ou contraire à d'autres droits fondamentaux ( art. 106 al. 2 et 117 LTF ). Il s'ensuit que le recours est d'emblée irrecevable de ce chef ( ATF 136 I 332 consid. 2.1 et les citations).
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let . bet 117 LTF), avec suite de frais à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 21 juin 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi