Debtor challenges execution order based on tax decision; constitutional appeal inadmissible due to insufficient dispute amount and lack of specific grievance.
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual (the recourant) who contested a payment order issued at the request of the Swiss Confederation, relating to a judgment for a debt amounting to 90.20 Swiss francs, issued by the Justice of the Peace in the district of West Lausanne. The Court of Pursuit and Bankruptcy of the Vaud Cantonal Tribunal declared the individual's appeal inadmissible, as the appellant failed to present any recognizable or comprehensible grievance against the decision. The individual subsequently appealed to the Swiss Federal Tribunal, challenging the previous decision's admissibility determination; however, lacking a constitutionally valid argument, the Federal Tribunal also deemed this appeal inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 80 LP, Art. 116 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF, art. 117 LTF; Debtor challenges execution order based on tax decision; constitutional appeal inadmissible due to insufficient dispute amount and lack of specific grievance: The Court of Pursuit and Bankruptcy of the Vaud Cantonal Tribunal declared the individual's appeal inadmissible, as the appellant failed to present any recognizable or comprehensible grievance against the decision. The individual subsequently appealed to the Swiss Federal Tribunal, challenging the previous decision's admissibility determination; however, lacking a constitutionally valid argument, the Federal Tribunal also deemed this appeal inadmissible.
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KI-generiertThe decision rules that the appeal must be declared inadmissible via the simplified procedure, citing this article.
The decision uses this article in conjunction with Art. 108 LTF when declaring the appeal inadmissible via the simplified procedure for subsidiary constitutional appeals.
The dispositive orders that court costs be charged to the appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D_115/2021
Arrêt du 21 juin 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Confédération Suisse,
représentée par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimée.
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 mai 2021 (KC20.034023-210509 74).
Considérant en fait et en droit :
1. Statuant le 24 novembre 2020, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a levé définitivement, à concurrence de 90 fr. 20 (en capital), l'opposition formée par A.________ au commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition de la Confédération Suisse (
poursuite n° x'xxx'xxx de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois ).
Par arrêt du 4 mai 2021, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable le recours du poursuivi.
2. Par écriture expédiée le 10 juin 2021, le poursuivi exerce un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.
Des observations n'ont pas été requises.
3. Compte tenu de l'insuffisance de la valeur litigieuse et de l'absence de question juridique de principe ( art. 74 al. 1 let . bet al. 2 let. a LTF), l'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF .
4.
4.1. En l'espèce, la juridiction précédente a retenu que, dans son acte de recours, le poursuivi a formulé diverses récriminations au sujet d'un litige l'opposant à son ancien employeur, "
mais aucun grief ni moyen reconnaissable ou compréhensible " à l'encontre du prononcé attaqué; il n'a notamment pas critiqué les motifs du premier juge selon lesquels la poursuivante se trouve au bénéfice d'une décision fiscale assimilée à un jugement exécutoire au sens de l' art. 80 LP et valant ainsi titre à la mainlevée définitive.
4.2. Le mémoire de recours ne contient pas le moindre grief intelligible et de nature constitutionnelle ( art. 116 LTF ) exposant en quoi le motif d'irrecevabilité admis par les magistrats précédents serait arbitraire ou contraire à d'autres droits fondamentaux ( art. 106 al. 2 et 117 LTF ). Il s'ensuit que le recours est d'emblée irrecevable de ce chef ( ATF 136 I 332 consid. 2.1 et les citations).
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let . bet 117 LTF), avec suite de frais à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 21 juin 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi