Debtor's Appeal Against Debt Collection Procedure Dismissed for Unsubstantiated Allegations
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, the federal court was addressing a complaint related to a debt enforcement procedure, where the lower authority's decision had deemed the appellant's appeal inadmissible due to the inclusion of inappropriate language and the appellant's failure to amend the submission as requested. The cantonal court upheld this decision, asserting that the appellant's claims of being a victim of a fraudulent conspiracy were baseless and that the arguments presented did not meet legal requirements, rendering the appeal manifestly inadmissible. The court consequently decided to treat the appeal under a simplified procedure and imposed judicial costs on the appellant, warning against any further submissions of a similar nature.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 al. 7 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Debtor's Appeal Against Debt Collection Procedure Dismissed for Unsubstantiated Allegations: The cantonal court upheld this decision, asserting that the appellant's claims of being a victim of a fraudulent conspiracy were baseless and that the arguments presented did not meet legal requirements, rendering the appeal manifestly inadmissible. The court consequently decided to treat the appeal under a simplified procedure and imposed judicial costs on the appellant, warning against any further submissions of a similar nature.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to treat the appeal according to the simplified procedure because it was manifestly inadmissible.
Used to order the appellant to bear the judicial costs.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_965/2014
Arrêt du 8 décembre 2014
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
intimé,
Office des poursuites et faillites de Monthey , avenue de Crochetan 2, 1870 Monthey.
Objet
procédure de poursuite, déni de justice,
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP, du 25 novembre 2014.
Considérant :
que, par décision du 25 novembre 2014, le Tribunal cantonal du canton du Valais, en qualité d'autorité supérieure en matière de plainte LP, a déclaré irrecevable le recours déposé par le recourant contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance, datée du 29 octobre 2014;
que le Tribunal cantonal a jugé que l'écriture du recourant renfermait des propos inconvenants et que l'intéressé n'avait pas donné suite à son injonction de corriger ledit mémoire, se limitant au contraire à purement et simplement confirmer son recours, de sorte que celui-ci devait être déclaré irrecevable par application analogique de l' art. 132 al. 1 et 2 CPC ;
que, devant le Tribunal de céans, le recourant affirme être devenu la victime d'un " complot frauduleux " dès lors que la décision du premier juge cautionnerait une procédure rendue par les membres de ce complot, qu'en considérant que ses propos étaient inconvenants, le Tribunal cantonal ferait par ailleurs preuve d'un abus d'autorité manifeste, voire d'un déni de justice;
que la motivation développée par le recourant ne correspond aucunement aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
que le recourant procède en outre de manière abusive ( art. 42 al. 7 LTF );
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;
quel les frais judiciaires sont à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites de Monthey et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité supérieure de surveillance en matière de LP.
Lausanne, le 8 décembre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso