Parental Appeal Against Child Custody Measures Inadmissibility
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a parent filed a civil appeal to contest a decision made by a lower court that declared their appeal inadmissible regarding the transfer of parental authority related to the residential arrangements for their children. The lower court had previously affirmed the withdrawal of the parent's rights to determine the children's place of residence and mandated a placement arrangement through a youth protection service, while also initiating proceedings for the potential revocation of parental authority. The parent argued for the right of the children to live with them, but the appeal to the higher court was deemed inadequate and ultimately declared inadmissible, resulting in the imposition of court fees.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 310 CC, Art. 306 al. 2 CC, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Parental Appeal Against Child Custody Measures Inadmissibility: The lower court had previously affirmed the withdrawal of the parent's rights to determine the children's place of residence and mandated a placement arrangement through a youth protection service, while also initiating proceedings for the potential revocation of parental authority. The parent argued for the right of the children to live with them, but the appeal to the higher court was deemed inadequate and ultimately declared inadmissible, resulting in the imposition of court fees.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible according to the simplified procedure provided by this article due to insufficient grounds.
The court ordered the appellant (who lost) to pay the judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_949/2017
Arrêt du 30 novembre 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.A.________,
recourant,
contre
Justice de paix du district d'Aigle,
Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle.
Objet
lieu de résidence des enfants,
recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 septembre 2017 (GH17.028918-171610 186).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 22 septembre 2017, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté le 12 septembre 2017 par A.A.________ à l'encontre de la décision rendue le 24 août 2017 par la Justice de paix du district d'Aigle acceptant en son for le transfert des mesures de retrait du droit des détenteurs de l'autorité parentale de déterminer le lieu de résidence ( art. 310 CC ) et des mesures de curatelle de représentation de mineurs ( art. 306 al. 2 CC ), instituées en faveur des enfants C.________, D.________ et E.________, confirmant le retrait du droit de A.A.________ et de B.A.________ de déterminer le lieu de résidence des enfants, confiant au Service de protection de la jeunesse un mandat de placement et de garde, ordonnant le maintien des curatelles instituées, et ouvrant une enquête en destitution de l'autorité parentale à l'encontre de A.A.________ et B.A.________.
2. Par lettre du 23 novembre 2017, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il fait valoir que ses enfants ont le droit de vivre auprès de leurs parents, au demeurant capables et responsables, et conclut à la restitution de la garde des trois mineurs.
Autant que le recourant ne s'en prend pas au dispositif de la décision de première instance, il ne soulève aucun grief,
a fortiori tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire au droit ou à la Constitution. Il s'ensuit que le présent recours ne satisfait aucunement aux exigences minimales des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de paix du district d'Aigle et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 novembre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin