Guardian Discharge Denial and Procedural Cost Non-Payment Appeal
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil appeal against a decision made by a justice of the peace regarding the management of another person's assets under guardianship. The appellant sought to contest a refusal to discharge their responsibilities as a curator and the subsequent appointment of a new curator tasked with identifying damages allegedly caused by the original curator. The lower court declared the appeal inadmissible due to the appellant's failure to pay a required fee within the stipulated time frame. The appellant contested this decision without raising specific grievances, ultimately leading to a determination that the appeal was manifestly inadmissible.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Guardian Discharge Denial and Procedural Cost Non-Payment Appeal: The appellant sought to contest a refusal to discharge their responsibilities as a curator and the subsequent appointment of a new curator tasked with identifying damages allegedly caused by the original curator. The lower court declared the appeal inadmissible due to the appellant's failure to pay a required fee within the stipulated time frame. The appellant contested this decision without raising specific grievances, ultimately leading to a determination that the appeal was manifestly inadmissible.
Schlagwörter
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible and treated according to the simplified procedure provided by this article because the appellant failed to properly substantiate the appeal.
The judicial costs were imposed on the appellant due to the inadmissibility of the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_926/2013
Arrêt du 11 décembre 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Justice de paix du district de Lausanne ,
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne.
Objet
curatelle,
recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 novembre 2013.
Considérant:
que, par arrêt du 6 novembre 2013, le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre la décision du 13 juin 2013 de la Justice de paix du district de Lausanne prononçant notamment le refus de donner décharge à l'intéressé, en sa qualité de curateur de B.________, pour la gestion des biens de celui-ci, et nommant un nouveau curateur à B.________ avec la mission de déterminer l'ensemble des préjudices que A.________ a causé à B.________ durant son mandat et d'agir contre A.________ au nom et pour le compte de B.________, par toute voie judiciaire, en réparation du dommage subi;
que l'autorité précédente a constaté que l'avance de frais de 200 fr. requise par lettre du 31 juillet 2013, dans un délai au 19 août 2013, n'avait pas été versée et que le délai supplémentaire non prolongeable au 30 septembre 2013 pour effectuer l'avance de frais, octroyé par courrier du 11 septembre 2013, n'avait pas non plus été utilisé par l'intéressé, nonobstant l'avertissement du magistrat dans ce second courrier quant à la conséquence sur le recours d'un défaut de paiement de l'avance de frais;
que le Juge délégué a en outre relevé que l'intéressé a prétendu, le 2 octobre 2013, avoir égaré le bulletin de versement qui lui avait été adressé pour effectuer le paiement de l'avance de frais, mais qu'en dépit du fait que le greffe de l'autorité cantonale lui ait aussitôt transmis un nouveau bulletin de versement, l'intéressé ne s'est toujours pas acquitté du montant demandé;
que, par courrier du 5 décembre 2013, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que le recourant - qui se limite à déclarer en quelques lignes qu'il fait un recours et attend "d'être entendu par le Tribunal fédéral " - ne soulève aucun grief, même de manière implicite, et ne s'en prend nullement aux considérants de la décision cantonale querellée;
qu'une telle argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales en la matière (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, dans ces circonstances, le présent recours, manifestement irrecevable, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de paix du district de Lausanne et au Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Gauron-Carlin