Appeal Against Recusal Rejection Inadmissible Due to Insufficient Justification
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA party filed a recusal request against two judges, which was subsequently rejected by the administrative court of the canton. The party then attempted to appeal this decision, but the appeal was deemed inadmissible due to a lack of sufficient motivation and procedural issues. The higher court upheld this ruling and found the appeal to be incomprehensible and abusive, leading to the imposition of judicial costs on the party who initiated the appeal.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 13 LVPAE, Art. 321 al. 1 CPC, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et c LTF; Appeal Against Recusal Rejection Inadmissible Due to Insufficient Justification: The party then attempted to appeal this decision, but the appeal was deemed inadmissible due to a lack of sufficient motivation and procedural issues. The higher court upheld this ruling and found the appeal to be incomprehensible and abusive, leading to the imposition of judicial costs on the party who initiated the appeal.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible under the simplified procedure based on this article.
The court costs were imposed on the unsuccessful appellant based on this article.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_822/2015
Arrêt du 20 octobre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
1. B.________, Juge de paix
2. C.________, Juge de paix
intimées,
Objet
récusation (signalement au sens de l'art. 13 LVPAE),
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 2 septembre 2015.
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 2 septembre 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté le 30 juin 2015 par A.________ contre la décision du 25 juin 2015 de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud rejetant sa demande de récusation du 8 juin 2015 dirigée contre B.________ et C.________, toutes deux Juges de paix des districts de X.________. Le Juge délégué de la Chambre des recours civile s'était dans un premier temps enquis auprès de Me D.________ si l'acte de recours du 30 juin 2015 entrait dans le cadre de la curatelle ad hoc de représentation qu'il exerçait en faveur de celui-ci. Me D.________ a répondu par la négative et a refusé de ratifier ledit acte.
L'autorité cantonale a considéré que le recours était irrecevable au sens de l' art. 321 al. 1 CPC , faute de motivation suffisamment précise et de conclusions portant sur le refus de récusation.
2. Le recours en matière civile interjeté devant le Tribunal fédéral par A.________, sous la forme d'annotations sur l'arrêt attaqué, doit être déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée (cf. art. 108 al. 1 let. b et c LTF), au motif que, incompréhensible, il ne remplit manifestement pas les exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, et que le recourant procède de plus de manière abusive.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ).
Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande abusive de révision, sera classée sans réponse.
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à D.________ et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand