Appeal Admissibility in Estate Auction Challenge
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a dispute over the liquidation of an inheritance, where an individual, A.________, opposed the public auction of a property that was part of the estate of a deceased person, E.________. The Peace Judge of the district of Lausanne had previously confirmed the finality and enforceability of a judgment regarding the division of this estate. A.________ had unsuccessfully appealed this decision to the Civil Appeals Chamber of the Cantonal Tribunal of Vaud, which declared their appeal inadmissible due to a lack of sufficient motivation and the failure to present any exonerating arguments under the stipulated legal provisions. Consequently, A.________ brought the case to the Swiss Federal Tribunal, contesting the decision concerning the property's auction. However, A.________'s appeal was presented in inappropriate terms towards various magistrates and did not address the reasons for the inadmissibility as stated by the cantonal court, leading to the Federal Tribunal's involvement.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 341 al. 3 CPC, Art. 42 al. 7 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b et c LTF; Appeal Admissibility in Estate Auction Challenge: The Peace Judge of the district of Lausanne had previously confirmed the finality and enforceability of a judgment regarding the division of this estate. A.________ had unsuccessfully appealed this decision to the Civil Appeals Chamber of the Cantonal Tribunal of Vaud, which declared their appeal inadmissible due to a lack of sufficient motivation and the failure to present any exonerating arguments under the stipulated legal provisions. Consequently, A.________ brought the case to the Swiss Federal Tribunal, contesting the decision concerning the property's auction. However, A.________'s appeal was presented in inappropriate terms towards various magistrates and did not address the reasons for the inadmissibility as stated by the cantonal court, leading to the Federal Tribunal's involvement.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared manifestly inadmissible according to the simplified procedure provided by this article.
The judicial costs were imposed on the appellant based on this provision.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_811/2020
Arrêt du 7 octobre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
1. B.________,
2. C.________,
tous les deux représentés par Me Angelo Ruggiero, avocat,
intimés.
Objet
succession,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 septembre 2020 (JM20.019037-201267 208).
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 9 septembre 2020, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté le 5 septembre 2020 par A.________ contre l'ordonnance du 7 août 2020 de la Juge de paix du district de Lausanne constatant le caractère définitif et exécutoire du jugement rendu le 11 janvier 2018 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans la cause en partage successoral opposant feu D.________ à A.________, ordonnant la vente aux enchères publiques de l'immeuble sis... à U.________, parcelle xxxx du cadastre de cette commune, propriété de la succession de feu E.________ et désignant Me F.________, notaire à V.________, en vue d'accomplir toutes les opérations que nécessite la vente aux enchères publiques de l'immeuble en question.
2. Par acte remis à la Poste suisse le 29 septembre 2020, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral à l'encontre de cette décision.
Dans son écriture, dans des termes inconvenants envers les magistrats et différents représentants des autorités vaudoises, le recourant s'étend sur les motifs personnels pour lesquels il s'oppose à la vente aux enchères publiques de l'immeuble susmentionné. Ce faisant, il ne s'en prend nullement aux motifs de la décision cantonale qui ont conduit à l'irrecevabilité de son acte de recours, à savoir l'absence d'une motivation suffisante et le fait qu'il n'avait fait valoir aucun des moyens libératoires de l' art. 341 al. 3 CPC , a fortiori il ne soulève aucun grief tendant à démontrer que les juges cantonaux auraient violé le droit ou la Constitution. En conséquence, le présent recours ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. En outre, le recours présente un caractère abusif au sens de l' art. 42 al. 7 LTF , de sorte qu'il doit également être déclaré irrecevable pour ce motif.
3. En définitive, le présent recours doit être déclaré manifestement irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ). Toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, singulièrement une demande de révision abusive, sera classée sans réponse.
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 7 octobre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Hildbrand