Father's Appeal Against Permanent Suppression of Custody Rights Dismissed for Insufficient Substantiation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a father requested the restoration of his visitation rights concerning his son, following a decision by the Chamber of Supervision of the Court of Justice in Geneva that had previously denied him contact. The lower court found that the father's refusal to cooperate and a lack of stability compromised the well-being of the child, who has autism and requires careful preparation for changes and information exchange. The father subsequently appealed to the Swiss Federal Tribunal, where his appeal was deemed inadmissible due to insufficient motivation and failure to contest the lower court's findings on legal grounds. As a result, he was also ordered to pay court costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Father's Appeal Against Permanent Suppression of Custody Rights Dismissed for Insufficient Substantiation: The lower court found that the father's refusal to cooperate and a lack of stability compromised the well-being of the child, who has autism and requires careful preparation for changes and information exchange. The father subsequently appealed to the Swiss Federal Tribunal, where his appeal was deemed inadmissible due to insufficient motivation and failure to contest the lower court's findings on legal grounds. As a result, he was also ordered to pay court costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to treat the appeal as inadmissible under the simplified procedure due to lack of proper motivation.
Used to order the appellant to bear the court costs because he lost the case.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_810/2017
Arrêt du 18 octobre 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
1. B.________,
2. Service de protection des mineurs,
boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève,
intimés,
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève.
Objet
relations personnelles,
recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2017 (C/5558/2010-CS DAS/176/2017).
Considérant en fait et en droit :
1. Par décision du 31 août 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé le 23 mars 2017 par A.________ et confirmé l'ordonnance rendue le 20 février 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant prononçant la suppression des relations personnelles entre A.________ et son fils, C.________ (né en 2008), et la levée de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles.
En substance, la cour cantonale a considéré que l'attitude de refus de collaboration et la désorganisation du père compromettaient le bien de l'enfant atteint d'autisme, alors que sa pathologie exige une préparation aux changements et une transmission des informations. L'autorité précédente a en outre jugé la mesure proportionnée.
2. Par acte du 12 octobre 2017, remis à la Poste suisse le lendemain, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, tendant à la restauration de son droit de visite.
Dans son mémoire, le recourant discute séparément chaque paragraphe de l'arrêt attaqué, présentant sa version des faits et sa propre appréciation de la cause, évoquant l'arbitraire et affirmant, en se référant à une jurisprudence de la cour de céans, qu'il n'a jamais ni négligé, ni maltraité son fils, ni été accusé de tels faits. Ce faisant, le recourant substitue son propre jugement à la décision déférée: il ne soulève aucun grief tendant à démontrer que les faits retenus et le raisonnement de la décision cantonale querellée seraient contraires au droit ou à la Constitution, de sorte que son recours ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit en conséquence être déclaré irrecevable.
Le recours, manifestement irrecevable, faute de motivation conforme aux exigences, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF .
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 18 octobre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
Le Greffier : Gauron-Carlin