Creditor Seizure of Partnership Share; Appeal Deadline for Provisional Measures

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_80/2019

Arrêt du 31 janvier 2019

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Xavier-Romain Rahm, avocat,

recourant,

contre

B.________,

représentée par Me Albert J. Graf, avocat,

intimée.

Objet

opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 3 décembre 2018 (KE17.037537-180904).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte du 17 août 2017, B.________ a saisi le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut d'une requête dirigée à l'encontre de A.________ tendant, préalablement, à l'exequatur d'un jugement rendu le 12 décembre 2013 par le Tribunal de commerce de Dijon (I) et au séquestre de la "

part de propriété commune société simple " du débiteur sur un immeuble (II), ainsi que de la "

part de liquidation de la société simple " que l'intéressé forme avec son épouse (III).

Statuant le 18 août 2017, le juge de paix a ordonné, en application de l' art. 271 al. 1 ch. 6 LP , le séquestre du "

produit revenant au débiteur dans la liquidation de la société simple qu'il forme avec son épouse (...) pour détenir la propriété commune " d'une parcelle sise à U.________.

2. Par prononcé du 24 avril 2018, le juge de paix a rejeté l'opposition au séquestre formée le 30 août 2017 par le débiteur. Sur recours de ce dernier, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision le 3 décembre suivant; en bref, elle a retenu que la requérante avait rendu vraisemblable l'existence d'un jugement étranger exécutoire en Suisse ( art. 271 al. 1 ch. 6 LP ).

3. Par mémoire expédié le 28 janvier 2019, le débiteur séquestré exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale; il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.

Des observations n'ont pas été requises.

4. Aux termes de l' art. 100 al. 1 LTF , le recours contre une décision doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète, intervenue en l'espèce le

13 décembre 2018 .

De jurisprudence constante, la décision prise par l'autorité cantonale sur l'opposition au séquestre ( art. 278 al. 3 LP ) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l' art. 98 LTF ( ATF 135 III 232 consid. 1.2; récemment: arrêt 5A_953/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4 et les références; Corboz,

in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 11 ad art. 98 LTF ); quoi qu'en dise le recourant, le délai de recours n'est dès lors pas suspendu en vertu de l' art. 46 al. 1 let . c LTF ( art. 46 al. 2 LTF ; ATF 134 III 667 consid. 1.3, avec la jurisprudence citée). Mis à la poste le

28 janvier 2019 , le recours s'avère ainsi largement tardif.

5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. a LTF ), avec suite de frais à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).

Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par le recourant.

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La requête d'effet suspensif est sans objet.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 31 janvier 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi