Joint-Stock Company v. Superior Supervisory Authority (Withdrawal of Appeal)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a company, identified as A.________ SA, lodged a civil appeal against a decision made on September 10, 2021, by the Superior Authority for Supervision in Matters of Debt Collection and Bankruptcy of the Cantonal Court of Neuchâtel, involving a letter circular in a bankruptcy proceeding. The appeal was directed against the actions of the Bankruptcy Office of the Canton of Neuchâtel and another company referred to as B.________ SA. However, A.________ SA subsequently decided to withdraw their appeal on October 8, 2021. As a result, the case was removed from the docket, and judicial costs were imposed on A.________ SA.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Joint-Stock Company v. Superior Supervisory Authority (Withdrawal of Appeal): The appeal was directed against the actions of the Bankruptcy Office of the Canton of Neuchâtel and another company referred to as B.________ SA. However, A.________ SA subsequently decided to withdraw their appeal on October 8, 2021. As a result, the case was removed from the docket, and judicial costs were imposed on A.________ SA.
Schlagwörter
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KI-generiertFondement pour rayer la cause du rôle suite au retrait du recours, explicitement mentionné dans l'ordre n° 1.
Base légale pour imposer les frais judiciaires à la partie recourante, mentionnée dans l'ordre n° 2.
Règle procédurale citée implicitement dans les considérants pour justifier le retrait du recours (bien que le renvoi direct au texte soit plus complet).
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_785/2021
Ordonnance du 11 octobre 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Marcel Ryser, avocat,
recourante,
contre
Office des faillites du canton de Neuchâtel, rue de l'Epervier 4, 2053 Cernier,
B.________ SA,
représentée par Me Vincent Mignon, avocat.
Objet
lettre-circulaire dans une faillite,
recours contre l'arrêt de l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 10 septembre 2021 (ASSLP.2021.7).
Vu :
le recours en matière civile interjeté par A.________ SA contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel;
la déclaration de retrait du recours du 8 octobre 2021;
Considérant :
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );
que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );
que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante ( art. 66 al. 1 et 2 LTF );
Par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. La présente ordonnance est communiquée à la recourante, à l'Office des faillites du canton de Neuchâtel, à B.________ SA et à l'Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 11 octobre 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi