Mother's Appeal of Expanded Father's Visitation Rights Dismissed
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal dispute concerning the enforcement of protective measures related to parental visitation rights. Following a prior decision, the cantonal court declared a challenge against an execution order about the gradual increase of a father's visitation rights to be both inadmissible and unfounded. The father subsequently filed a federal appeal, but the appeal did not address the primary reasons for the lower court's decision, leading to a determination that it lacked sufficient legal grounds for consideration. Consequently, the appeal was declared inadmissible, with judicial costs imposed on the appellant.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 343 CPC, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 68 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; Mother's Appeal of Expanded Father's Visitation Rights Dismissed: Following a prior decision, the cantonal court declared a challenge against an execution order about the gradual increase of a father's visitation rights to be both inadmissible and unfounded. The father subsequently filed a federal appeal, but the appeal did not address the primary reasons for the lower court's decision, leading to a determination that it lacked sufficient legal grounds for consideration. Consequently, the appeal was declared inadmissible, with judicial costs imposed on the appellant.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible based on the simplified procedure provided by this article.
The costs of the proceedings were imposed on the appellant because they lost the case.
No costs were awarded to the other party because the appellant lost the case.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_766/2015
Arrêt du 1er octobre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.A.________,
recourante,
contre
B.A.________,
représenté par Me Sabrina Burgat, avocate,
intimé.
Objet
exécution (droit de visite, mesures protectrices),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, Autorité de recours en matière civile, du 24 août 2015.
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 24 août 2015, le Tribunal cantonal neuchâtelois, Autorité de recours en matière civile, a déclaré irrecevable et au surplus mal fondé le recours interjeté par A.A.________ contre une ordonnance d'exécution forcée du 11 juin 2015 portant sur un arrêt du 24 septembre 2014 décidant notamment, à titre de mesures protectrices de l'union conjugale, que le droit de visite du père sur ses deux enfants devait être progressivement élargi pour devenir, jusqu'à Noël 2014, le droit de visite usuel non surveillé tel que défini dans l'ordonnance du 30 novembre 2012.
L'autorité cantonale a considéré que le recours ne contenait aucune motivation ni conclusion au fond et devait dès lors être déclaré irrecevable. Subsidiairement, elle a ajouté que, même à supposer qu'il fût recevable, ce recours était manifestement mal fondé, étant donné que le premier juge avait reconnu à juste titre le caractère exécutoire de la fixation du droit de visite et qu'il s'était conformé à l' art. 343 CPC .
2. Par acte du 21 septembre 2015, A.A.________ exerce un recours devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt.
3. En tant que le recours n'est pas dirigé contre l'arrêt attaqué, soit l'exécution forcée des mesures protectrices de l'union conjugale, il doit d'emblée être déclaré irrecevable.
Pour le reste, la recourante ne s'en prend pas aux considérants principaux de l'arrêt attaqué portant sur l'irrecevabilité de son recours. Son présent recours ne répond ainsi manifestement pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit de ce fait être déclaré irrecevable.
4. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF . Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ). Pour ce même motif, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens ( art. 68 al. 1 LTF ).
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, Autorité de recours en matière civile.
Lausanne, le 1er octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Achtari