Federal Supreme Court Decision on Appeal Withdrawal in Debt Enforcement Case
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn the case under review, an individual filed a civil appeal against a ruling from a lower court that denied their request to lift a provisional opposition to a payment order involving a specific financial amount. Following the initial court's decision, the appellant later chose to withdraw their appeal, prompting the Federal Tribunal to acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket, while also imposing reduced court fees on the appellant.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 1 LTF; Federal Supreme Court Decision on Appeal Withdrawal in Debt Enforcement Case: Following the initial court's decision, the appellant later chose to withdraw their appeal, prompting the Federal Tribunal to acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket, while also imposing reduced court fees on the appellant.
Schlagwörter
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KI-generiertCited regarding the President's competence to rule on the withdrawal.
Cited regarding the power to dismiss the case from the roll due to withdrawal.
Applied to order the appellant to bear the judicial costs.
Applied to reduce the judicial costs due to the withdrawal.
Cited as the basis for applying Art. 73 PCF to strike the case from the roll following withdrawal.
Cited in conjunction with Art. 71 LTF for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_762/2016
Ordonnance du 16 novembre 2016
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Hervé Crausaz, avocat,
recourant,
contre
B.________,
représentée par Me Marc-Alec Bruttin, avocat,
intimée.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 septembre 2016.
Considérant en fait et en droit :
1. Par acte du 13 octobre 2016, A.________ interjette un recours en matière civile à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève rejetant son recours contre le jugement du 11 mars 2016 du Tribunal de première instance prononçant la mainlevée provisoire de son opposition au commandement de payer, portant sur la somme de xxxx fr., notifié à l'instance de B.________.
2. Par courrier du 14 novembre 2016, le recourant déclare retirer son recours au Tribunal fédéral.
Il convient donc de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF ). A cet effet, le Président de la cour est compétent, en vertu de l' art. 32 al. 1 et 2 LTF .
3. En règle générale, il appartient à la partie qui retire son recours de supporter les frais de procédure (ordonnance 5A_166/2014 du 25 mars 2014 avec les références). Les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ). Néanmoins, les frais de procédure peuvent être réduits, voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal ( art. 66 al. 2 LTF ).
En l'espèce, le retrait est intervenu à l'échéance du délai imparti au recourant pour procéder à l'avance de frais fixée à 10'000 fr., prolongé par ordonnance du Président de la IIe Cour de droit civil du 2novembre 2016. Il sied dès lors de mettre à la charge du recourant des frais judiciaires réduits.
Par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause 5A_762/2016 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 16 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin