Appeal on Refusal of Legal Aid for Marital Protective Measures Dismissed

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_761/2023

Arrêt du 29 décembre 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique,

route du Signal 8, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale),

recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 août 2023 (JS22.028423-230631/AJ23002107).

Considérant en fait et en droit :

1. Par ordonnance du 30 août 2023, la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par A.________ dans le cadre de l'appel interjeté contre une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale (I) et lui a imparti un délai au 15 septembre 2023 pour effectuer l'avance des frais judiciaires de la procédure d'appel (

i.e. 600 fr.) (II).

2. Par écriture expédiée le 5 octobre 2023, l'appelant exerce un recours au Tribunal fédéral contre la décision précitée; il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.

3. L'écriture du recourant est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l' art. 72 al. 1 LTF . Il est superflu de discuter plus avant les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.

4. La requête tendant à l'octroi d'un délai supplémentaire pour compléter le recours est irrecevable; le délai de recours est un délai péremptoire qui ne peut pas être prolongé ( art. 47 al. 1 LTF ), ce qui exclut ainsi un complément après son expiration (FRÉSARD,

in : Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 6 ad art. 47 LTF ). Au demeurant, le mémoire ayant été expédié le dernier jour du délai de recours, il n'aurait pas été possible d'inviter le recourant à remédier aux carences de son écriture (

cf . à ce sujet: FRÉSARD,

ibid ., n° 7).

5. L'ordonnance entreprise est une décision incidente au sens de l' art. 93 al. 1 LTF ( ATF 129 I 129 consid. 1.1), de sorte que les griefs dont elle est susceptible sont limités dans la même mesure que pour le recours contre la décision principale (arrêt 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 2, avec la jurisprudence citée). Comme la décision qui statue à titre principal sur des mesures protectrices de l'union conjugale porte sur des mesures provisionnelles selon l' art. 98 LTF ( ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), le recours contre la décision incidente qui refuse l'assistance judiciaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (arrêt 5A_726/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 et la jurisprudence citée).

Or, en l'occurrence, le recourant - qui n'a prêté aucune attention à la nature de la décision entreprise - ne soulève pas la moindre critique d'ordre constitutionnel à l'encontre du motif de la juge précédente tiré de l'absence d'indigence au regard de l' art. 117 let. a CPC . Faut d'être motivé conformément à l' art. 106 al. 2 LTF , le recours s'avère dès lors entièrement irrecevable ( ATF 142 III 364 consid. 2.4).

6. Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b LTF ). Les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire, ainsi que sa condamnation aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties.

Lausanne, le 29 décembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi