Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
5A_701/2018 KI-generiert

Debtor's Appeal on Debt Collection Proceedings Withdrawn Before Federal Tribunal

Geschäftsnummer 5A_701/2018
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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In this case, an individual filed a civil appeal to the Swiss Federal Tribunal against a decision made by the surveillance chamber of the Geneva Court of Justice, which had declared their request for revision inadmissible. The request for revision pertained to a previous decision regarding enforcement proceedings. The individual sought to suspend the effects of the decision, receive legal aid, and join their appeal with two additional cases. Ultimately, the individual withdrew their appeal before the court could rule on it, leading to the removal of the case from the court's schedule, and they were ordered to bear reduced court costs.

Legislator-Regeste

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 64 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Debtor's Appeal on Debt Collection Proceedings Withdrawn Before Federal Tribunal: The request for revision pertained to a previous decision regarding enforcement proceedings. The individual sought to suspend the effects of the decision, receive legal aid, and join their appeal with two additional cases. Ultimately, the individual withdrew their appeal before the court could rule on it, leading to the removal of the case from the court's schedule, and they were ordered to bear reduced court costs.

Schlagwörter

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Inkasso Entzug der unentgeltlichen Rechtspflege Konkursaufschub hängiges Verfahren Konsolidierungsregel Gläubigerversammlung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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5A_450/2018
Debt Recovery Proceedings Suspension and Standing in Succession Case
5A_452/2018
Préalablement, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif, le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, ainsi que la jonction du présent recours aux causes 5A_450/2018 et 5A_452/2018.
5A_166/2014
Withdrawal of Appeal Regarding Sex Change Declaration and Judicial Costs
ATF 135 III 127
Company in Liquidation v. Suspension of Swiss Collation Action
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited as the procedural basis for striking the case from the roll due to the withdrawal of the appeal.

art. 32 al. 1 LTF

Cited as the procedural basis granting competence to the President for striking the case from the roll following the withdrawal.

art. 64 al. 1 LTF

Used to reject the request for legal aid due to the final outcome of the case.

art. 66 al. 1 LTF

Used to impose judicial costs upon the appellant following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Used to justify the reduction of the judicial costs imposed on the appellant due to the appeal being settled by withdrawal.

art. 71 LTF

Cited as the rule by which Art. 73 PCF is applicable for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_701/2018

Ordonnance du 18 octobre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ SA,

intimée,

Office des poursuites de Genève,

rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet

réquisition de continuer la poursuite, révision,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 12 juillet 2018 (A/4832/2017-CS DCSO/394/18).

Considérant en fait et en droit :

1. Par acte du 27 août 2018, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral à l'encontre de la décision rendue le 12 juillet 2018 par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève déclarant irrecevable la demande de révision de la décision DCSO/212/2017 du 28 avril 2017, formée par A.________ le 6 décembre 2017. Préalablement, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif, le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, ainsi que la jonction du présent recours aux causes 5A_450/2018 et 5A_452/2018.

Par ordonnance du 12 septembre 2018, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif.

Par ordonnance du 21 septembre 2018, le Président de la Cour de céans a imparti à l'intéressé un délai de dix jours (délai unique et non susceptible de prolongation) à compter de la communication des motifs des arrêts 5A_450/2018 et 5A_452/2018 pour déclarer son intention de maintenir ou non son recours, à défaut de quoi l'instruction de la cause serait reprise d'office.

2. Par courrier du 12 octobre 2018, A.________ déclare retirer son recours dans la cause 5A_701/2018.

Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 5A_701/2018 du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF ). A cet effet, le Président de la cour est compétent, en vertu de l' art. 32 al. 1 et 2 LTF .

La requête de jonction devient sans objet.

En règle générale, il appartient à la partie qui retire son recours de supporter les frais de procédure (ordonnance 5A_166/2014 du 25 mars 2014 avec les références). Vu le sort de la cause, la requête d'assistance judiciaire ne saurait être admise ( art. 64 al. 1 LTF ). Les frais judiciaires incombent ainsi au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).

Néanmoins, les frais de procédure peuvent être réduits, voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal ( art. 66 al. 2 LTF ). En l'espèce, le retrait est intervenu à l'échéance du délai imparti au recourant pour confirmer le maintien ou non de son recours à la suite de la communication des motifs des arrêts 5A_450/2018 et 5A_452/2018. Il sied dès lors de mettre à la charge du recourant des frais judiciaires très réduits, à hauteur de 200 fr. ( art. 66 al. 1 LTF ). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimée, qui s'est déterminée en personne sur la demande d'effet suspensif ( ATF 135 III 127 consid. 4).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. La cause 5A_701/2018 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3. Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du recourant.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 18 octobre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi