Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
5A_70/2015 KI-generiert

Involuntary Treatment Challenge Upheld

Geschäftsnummer 5A_70/2015
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

In this case, an individual challenged a decision regarding medical treatment administered without their consent, which was deemed necessary due to their mental health condition characterized by paranoid schizophrenia and aggressive behavior. The individual had previously been subject to an extended placement in a psychiatric facility, and after rejecting medication crucial for managing their condition, a lower court confirmed that the legal requirements for involuntary treatment were met. The individual's appeal to a higher court focused on obtaining their release rather than addressing the specific grounds of the involuntary treatment decision. The higher court ultimately found the appeal to be inadmissible due to a lack of proper motivation and relevance to the original issue.

Legislator-Regeste

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Art. 434 al. 1 CC, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; Involuntary Treatment Challenge Upheld: The individual had previously been subject to an extended placement in a psychiatric facility, and after rejecting medication crucial for managing their condition, a lower court confirmed that the legal requirements for involuntary treatment were met. The individual's appeal to a higher court focused on obtaining their release rather than addressing the specific grounds of the involuntary treatment decision. The higher court ultimately found the appeal to be inadmissible due to a lack of proper motivation and relevance to the original issue.

Schlagwörter

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medizinische Behandlung paranoide Schizophrenie Formerfordernisse substantiierte Begründung Zwangsmedikation informierte Einwilligung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a et b LTF

Used to declare the recourse inadmissible under the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to rule that no judicial costs shall be levied.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_70/2015

Arrêt du 2 février 2015

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________,

Objet

traitement médical sans consentement,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 26 décembre 2014.

considérant :

que, par arrêt du 26 décembre 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre une ordonnance du 11 décembre 2014 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève rejetant son recours contre le plan de traitement instauré et exécuté sans son consentement le 4 décembre 2014;

que la cour cantonale a considéré, après avoir entendu l'intéressé et sur la base de rapports médicaux, que les conditions de l' art. 434 al. 1 CC pour un traitement sans consentement étaient remplies, que ce traitement était nécessaire et que le recourant, dont le placement prolongé à la Clinique Belle-Idée avait déjà été confirmé par arrêt de la Cour de justice du 17 septembre 2014, souffrait de schizophrénie à tendance paranoïde avec un comportement hétéro-agressif;

qu'elle a en outre relevé que des soins médicaux devaient lui être fournis impérativement et que le recourant avait refusé de prendre ses médicaments bien que ceux-ci soient indispensables pour diminuer les symptômes liés à sa maladie et le risque de mise en danger concrète qu'il représente pour lui-même et les tiers;

que, par acte du 27 janvier 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette décision;

qu'à la lecture de ces écritures, on comprend que le recourant requiert essentiellement sa libération, de sorte que le recours s'écarte de l'objet de la décision entreprise laquelle ne porte que sur le traitement sans consentement au sens de l' art. 434 al. 1 CC ;

que, pour le surplus, le recours, qui expose la propre version des faits du recourant mais ne contient notamment pas de conclusions et n'est pas dirigé contre la motivation de la décision entreprise, ne correspond pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;

que, dans ces circonstances, le présent recours, manifestement irrecevable, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF ;

qu'au vu de la nature de la cause, il est renoncé à percevoir des frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF );

par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais.

3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à B.________ et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 février 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand