Federal Supreme Court Dismisses Recourse Against Vaud Tribunal's Decision on Recusal Request Admissibility
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a request for the recusal of several judges from the Vaud canton by an appellant who challenged a prior ruling by the Vaud neutral court, which declared his request inadmissible. The court found that the appellant failed to submit the necessary decisions related to the proceedings that prompted his recusal requests, and deemed his writing incomprehensible and lacking adequate motivation. Additionally, the appellant's pattern of behavior was noted as querulous and abusive. Consequently, the appellate court determined that the appeal was evidently inadmissible and imposed judicial costs on the appellant.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 al. 7 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. b et c LTF; Federal Supreme Court Dismisses Recourse Against Vaud Tribunal's Decision on Recusal Request Admissibility: The court found that the appellant failed to submit the necessary decisions related to the proceedings that prompted his recusal requests, and deemed his writing incomprehensible and lacking adequate motivation. Additionally, the appellant's pattern of behavior was noted as querulous and abusive. Consequently, the appellate court determined that the appeal was evidently inadmissible and imposed judicial costs on the appellant.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared manifestly inadmissible according to the simplified procedure provided by this article.
Judicial costs were imposed on the appellant according to this article.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_660/2015
Arrêt du 7 septembre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Tribunal neutre du canton de Vaud,
rue Cité-Derrière 17, 1005 Lausanne,
intimé.
Objet
récusation (Juges des poursuites et faillites du canton de VD etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal neutre du canton de Vaud du 24 juillet 2015.
Considérant :
que, par arrêt du 24 juillet 2015, le Tribunal neutre du canton de Vaud a déclaré irrecevable une demande du recourant portant sur la récusation de nombreux juges vaudois, notamment dans des affaires de poursuites;
qu'à l'appui de sa décision d'irrecevabilité, le Tribunal neutre a considéré que le recourant n'avait pas déposé la ou les décisions à l'origine de la ou des procédures dans laquelle ou lesquelles il formulait ses demandes de récusation, décisions nécessaires pour connaître des circonstances de fait relatives à la demande de récusation, que l'invitation à compléter l'écriture sous peine d'irrecevabilité qui lui avait été adressée par pli recommandé devait être considérée comme notifiée à l'échéance du délai de garde postale, de sorte qu'en l'absence de complément dans le délai imparti, dite écriture devait être déclarée irrecevable;
que la présente écriture, traitée comme un recours en matière civile, est parfaitement incompréhensible et ne satisfait pas, à l'évidence, aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'à cela s'ajoute que le recourant, quérulent notoire, procède une fois de plus de manière abusive ( art. 42 al. 7 LTF );
que, dans ces conditions, le recours doit en conséquence être déclaré manifestement irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF;
que les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
que toute nouvelle écriture du même genre dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties.
Lausanne, le 7 septembre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : de Poret Bortolaso