Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
5A_564/2018 KI-generiert

Appeal Dismissed for Lack of Substantiation

Geschäftsnummer 5A_564/2018
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The case involves a request for the annulment of a marriage, originally lodged by one party, which was dismissed by a lower court. The dismissal was subsequently appealed, but the appellate court deemed the appeal to be inadmissible and reversed the previous judgment, imposing the burden of legal costs on the party who initiated the annulment. The dissatisfied party then filed a further appeal to the Swiss Federal Tribunal, but this appeal was found to lack the necessary formal requirements and substantive legal grounding, ultimately resulting in the court declaring the appeal inadmissible.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 42 al. 5 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Dismissed for Lack of Substantiation: The dismissal was subsequently appealed, but the appellate court deemed the appeal to be inadmissible and reversed the previous judgment, imposing the burden of legal costs on the party who initiated the annulment. The dissatisfied party then filed a further appeal to the Swiss Federal Tribunal, but this appeal was found to lack the necessary formal requirements and substantive legal grounding, ultimately resulting in the court declaring the appeal inadmissible.

Schlagwörter

KI-generiert
Prozessrecht Eheungültigkeit anfechtbarer Zwischenentscheid Beweislosigkeit Auslegung von Urteilen ungenügend begründete Rüge

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to declare the appeal inadmissible based on simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

Determines that the unsuccessful appellant must bear the court costs.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_564/2018

Arrêt du 10 juillet 2018

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.A.________,

recourant,

contre

B.A.________,

représentée par Me François Zutter, avocat,

intimée.

Objet

demande en annulation de mariage,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 avril 2018 (C/15726/2016; ACJC/566/2018).

Considérant en fait et en droit :

1. Par arrêt du 27 avril 2018, communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté le 26 octobre 2017 par A.A.________ contre le jugement rendu le 29 septembre 2017 par le Tribunal de première instance de Genève le déboutant des fins de sa requête en annulation du mariage, admis l'appel formé le 31 octobre 2017 par B.A.________ à l'encontre du même jugement et réformé ledit jugement en ce sens que A.A.________ est condamné à supporter seul l'ensemble des frais judiciaires de première instance et à verser une indemnité de dépens de 1'500 fr. à titre de dépens de première instance.

2. Par acte daté du 30 juin 2018, remis à la Poste suisse le 2 juillet 2018, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

Le recourant produit deux écritures, dont l'une n'est pas signée, ainsi que diverses annexes. Dans sa première écriture, le recourant déclare " faire appel " et présente sa propre version des faits, contestant matériellement le contenu des témoignages administrés par le Tribunal de première instance. Dans son second écrit, le recourant critique un à un les témoignages. Il apparaît que le recourant se limite à présenter sa version, sans contester la régularité formelle des auditions de témoins, ni remettre en cause l'appréciation de ces témoignages par l'autorité précédente. Le recourant ne soulève pas - même de manière implicite - le moindre grief à l'encontre de la décision entreprise. Il ne démontre pas quel droit la Cour de justice aurait violé. Au demeurant, le recours ne comporte pas de conclusions. Le recours ne satisfait par conséquent pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit donc être déclaré irrecevable, sans qu'il soit nécessaire d'accorder un délai approprié au recourant pour remédier à l'irrégularité formelle d'absence de signature manuscrite de l'un de ses actes de recours ( art. 42 al. 5 LTF ).

3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF .

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 juillet 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin