Withdrawal of Divorce Appeal with Agreed Cost Allocation
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil appeal pertaining to a divorce, where a party had filed a legal challenge against a decision made by the Chamber of Civil Justice in Geneva on June 5, 2015. Subsequently, on July 13, 2015, this party formally withdrew their appeal, with both parties agreeing to the division of incurred legal costs. Following the withdrawal, the court acknowledged the retraction and decided to remove the case from the active docket, while also apportioning the legal fees equally between the parties involved.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Divorce Appeal with Agreed Cost Allocation: Subsequently, on July 13, 2015, this party formally withdrew their appeal, with both parties agreeing to the division of incurred legal costs. Following the withdrawal, the court acknowledged the retraction and decided to remove the case from the active docket, while also apportioning the legal fees equally between the parties involved.
Schlagwörter
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KI-generiertCited to rule that the judicial costs shall be fixed at a reduced amount due to the stage of the procedure at which the withdrawal occurred.
Cited in the consideration that leads to striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_563/2015
Ordonnance du 16 octobre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Bonvin.
Participants à la procédure
A._______,
représenté par Me Louis Gaillard, avocat,
et Me Tetiana Bersheda, avocate,
recourant,
contre
Dame A.________,
représentée par Me Marc Bonnant, avocat,
intimée.
Objet
divorce,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 juin 2015.
Vu :
le recours en matière civile interjeté le 13 juillet 2015 par A.________ contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant d'avec dame A.________;
le courrier du 9 octobre 2015 par lequel le recourant déclare " retirer, frais compensés " son recours;
le courrier du 14 octobre 2015 par lequel l'intimée se déclare d'accord avec le partage des frais de l'instance fédérale entre les parties;
considérant :
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF );
qu'au vu de l'accord des parties sur ce point, les frais de l'instance fédérale sont partagés par moitié entre elles;
que, vu le stade de la procédure auquel le retrait est intervenu, il y a lieu de fixer des frais réduits ( art. 66 al. 2 LTF );
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis pour 500 fr. à la charge de A.________ et pour 500 fr. à la charge de A.________.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 16 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Bonvin