Withdrawal of Civil Appeal and Allocation of Costs
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil appeal concerning a divorce, with one party challenging a decision from the civil chamber of a cantonal court. The appeal was filed in July 2015 against a ruling from June 2015. However, in October 2015, the appellant formally withdrew the appeal, and both parties agreed to share the costs associated with the federal proceedings. The court acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the docket, dividing the judicial fees equally between the parties.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Civil Appeal and Allocation of Costs: The appeal was filed in July 2015 against a ruling from June 2015. However, in October 2015, the appellant formally withdrew the appeal, and both parties agreed to share the costs associated with the federal proceedings. The court acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the docket, dividing the judicial fees equally between the parties.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to set reduced judicial costs due to the stage at which the withdrawal occurred.
Cited as the basis for noting the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_551/2015
Ordonnance du 16 octobre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Bonvin.
Participants à la procédure
Dame A.________,
représentée par Me Marc Bonnant, avocat,
recourante,
contre
A.________,
représenté par Me Louis Gaillard, avocat,
et Me Tetiana Bersheda, avocate,
intimé.
Objet
divorce,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 juin 2015.
Vu :
le recours en matière civile interjeté le 13 juillet 2015 par dame A.________ contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante d'avec A.________;
le courrier du 9 octobre 2015 par lequel la recourante déclare " retirer, frais compensés " son recours;
le courrier du 14 octobre 2015 par lequel l'intimé se déclare d'accord avec le partage des frais de l'instance fédérale entre les parties;
considérant :
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF );
qu'au vu de l'accord des parties sur ce point, les frais de l'instance fédérale sont partagés par moitié entre elles;
que, vu le stade de la procédure auquel le retrait est intervenu, il y a lieu de fixer des frais réduits ( art. 66 al. 2 LTF );
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis pour 500 fr. à la charge de dame A.________ et pour 500 fr. à la charge de A.________.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 16 octobre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Bonvin