Appeal Against Non-Denial of Justice in Guardianship Dispute Dismissed as Abusive and Inadmissible
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involved an individual who filed a complaint of denial of justice against the president of a district civil court, stemming from disagreements with their guardian. The cantonal court, in its ruling, found no evidence of a denial of justice and declared itself incompetent to address the dispute, advising the individual to pursue the matter before a dedicated guardianship chamber. The individual's subsequent requests for the recusal of multiple federal judges were deemed unmotivated and abusive, leading to their rejection. The appeal was also found to be incomprehensible and not meeting procedural requirements, prompting its dismissal as manifestly abusive.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 36 al. 1 LTF, Art. 42 al. 7 LTF, art. 108 al. 1 let. b et c LTF, art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF; Appeal Against Non-Denial of Justice in Guardianship Dispute Dismissed as Abusive and Inadmissible: The cantonal court, in its ruling, found no evidence of a denial of justice and declared itself incompetent to address the dispute, advising the individual to pursue the matter before a dedicated guardianship chamber. The individual's subsequent requests for the recusal of multiple federal judges were deemed unmotivated and abusive, leading to their rejection. The appeal was also found to be incomprehensible and not meeting procedural requirements, prompting its dismissal as manifestly abusive.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible using the simplified procedure based on this article.
The court waived the collection of judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_532/2010
Arrêt du 26 juillet 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Tribunal civil du district du Locle, Hôtel judiciaire, Grande-Rue 11, 2400 Le Locle,
intimé.
Objet
déni de justice,
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation civile
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel
du 15 juin 2010.
Vu:
l'acte de recours du 22 juillet 2010;
les demandes de récusation et d'effet suspensif qu'il contient;
Considérant:
que la cour cantonale, statuant dans l'arrêt attaqué sur un recours pour déni de justice déposé par X.________ contre le président du Tribunal civil du district du Locle à propos de divergences de vues entre le prénommé et son tuteur, constate l'absence de tout déni de justice, se déclare elle-même incompétente pour connaître du litige et renvoie le recourant à agir devant la Chambre pupillaire de Monthey;
que la demande de récusation, dirigée globalement contre une dizaine de juges fédéraux, dont certains ne sont plus en activité, est dépourvue de motivation au sens de l' art. 36 al. 1 LTF ;
qu'elle est abusive et doit être déclarée irrecevable;
que le recours est incompréhensible et ne répond manifestement pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'il se révèle de surcroît également abusif ( art. 42 al. 7 LTF );
qu'il convient donc de le déclarer irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et c LTF);
que la décision immédiate sur le fond rend sans objet la demande d'effet suspensif;
que tout nouvel acte du même style dans cette affaire - demande de révision abusive en particulier - demeurera sans réponse et sera classé purement et simplement;
qu'il peut être renoncé en l'espèce à la perception de frais judiciaires ( art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF );
par ces motifs, la Présidente prononce:
1. La demande de récusation est irrecevable.
2. Le recours est irrecevable.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 26 juillet 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay