Debtor's Appeal Against Refusal of Debt Enforcement Dismissed for Lack of Substantiation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a civil appeal was made against a decision from a lower court, which had declared the appeal regarding the definitive lifting of an opposition in a debt collection case as inadmissible. The initial ruling involved a significant amount of money and was related to a debt enforcement by a government agency responsible for social welfare. The appellant's subsequent appeal to the federal tribunal included unsubstantiated claims and threats against the judiciary while failing to address the legal motivation of the lower court's decision. Consequently, the federal tribunal deemed the appeal manifestly inadmissible due to lack of proper argumentation and necessary conclusions.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, art. 108 al. 1 let. a et b LTF; Debtor's Appeal Against Refusal of Debt Enforcement Dismissed for Lack of Substantiation: The initial ruling involved a significant amount of money and was related to a debt enforcement by a government agency responsible for social welfare. The appellant's subsequent appeal to the federal tribunal included unsubstantiated claims and threats against the judiciary while failing to address the legal motivation of the lower court's decision. Consequently, the federal tribunal deemed the appeal manifestly inadmissible due to lack of proper argumentation and necessary conclusions.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible using the simplified procedure provided for in this article.
The costs of the proceedings were imposed on the unsuccessful appellant based on this provision.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_491/2017
Arrêt du 30 juin 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
État de Vaud,
Service de prévoyance et d'aide sociales,
Bureau de recouvrement et d'avance de pensions alimentaires,
avenue des Casernes 2 BAP, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimé.
Mainlevée définitive de l'opposition,
Objet
recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 juin 2017.
Considérant en fait et en droit :
1. Par arrêt du 16 juin 2017, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a déclaré irrecevable le recours interjeté le 17 mai 2017 par A.________ à l'encontre de la décision rendue le 12 mai 2017 par la juge suppléante du district de Viège prononçant la mainlevée définitive de l'opposition à hauteur de xxx'xxx fr., plus intérêts, dans le cadre de la poursuite n° xxxxxxx de l'office des poursuites de Visp, notifiée à l'instance du Bureau de recouvrement et d'avance de pensions alimentaires du canton de Vaud.
2. Par acte du 28 juin 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.
Dans un long mémoire agrémenté d'images - qu'il qualifie comme un recours au Tribunal fédéral, mais adresse néanmoins au Président du Tribunal cantonal -, le recourant présente un essai psycho-spirituel sur la société contemporaine, dénonçant les décisions judiciaires suisses le concernant qu'il qualifie " d'apostasie à l'instar des actes publics d'apostasie du pape Jean-Paul II ", et avertissant d'un châtiment divin prochain sur la Terre, singulièrement d'une guerre mondiale. Il affirme qu'il ne contribuera pas à l'entretien de ses enfants tant qu'un droit de visite usuel ne sera pas rétabli. Le recourant menace en outre les juges fédéraux, ainsi que les magistrats suisses dans leur ensemble, de poursuites pénales auprès du Tribunal pénal international. Ce faisant, le recourant tient des propos totalement étrangers à la décision d'irrecevabilité de son recours cantonal en matière de mainlevée de l'opposition, en sorte qu'il ne s'en prend pas à la motivation de l'autorité cantonale,
a fortiori ne soulève aucun grief - même de manière implicite - tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire au droit ou à la Constitution. En définitive, le présent recours ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit en conséquence être déclaré irrecevable.
De surcroît, l'acte ne contient aucune conclusion ( art. 42 al. 2 LTF ).
Le recours, manifestement irrecevable, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF .
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ). Il n'est pas alloué de dépens.
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 30 juin 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin