Appeal on Revendication Inadmissibility Upheld
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA legal dispute arose concerning an appeal by one party against a judgment from a lower court, which ordered them to vacate an apartment and a parking space. The appellate court deemed the appeal inadmissible, stating that the appellant merely reiterated arguments previously rejected without addressing the reasoning provided by the first instance. Consequently, the case escalated to the Federal Tribunal, where it was determined that the appeal did not meet necessary legal standards and was therefore declared inadmissible, resulting in judicial costs being assigned to the appellant.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal on Revendication Inadmissibility Upheld: The appellate court deemed the appeal inadmissible, stating that the appellant merely reiterated arguments previously rejected without addressing the reasoning provided by the first instance. Consequently, the case escalated to the Federal Tribunal, where it was determined that the appeal did not meet necessary legal standards and was therefore declared inadmissible, resulting in judicial costs being assigned to the appellant.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe appeal was declared inadmissible using the simplified procedure provided for by this article.
The court ordered the appellant to bear the judicial costs based on this provision.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_432/2015
Arrêt du 28 mai 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
représenté par Me Eric Ramel, avocat,
intimé.
Objet
action en revendication,
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 avril 2015.
Considérant :
que, par arrêt du 20 avril 2015, le Tribunal cantonal vaudois, Cour d'appel civile, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par A.________ contre un jugement de première instance du 26 novembre 2014 ordonnant à celui-ci de libérer un appartement et une place de parc;
que l'autorité cantonale a considéré que, l'appelant se bornant à réitérer les griefs soulevés en première instance sans s'en prendre à la motivation du premier juge qui les avait écartés, l'appel n'était pas suffisamment motivé, qu'il ne contenait aucune conclusion et qu'il aurait dans tous les cas dû être rejeté, les motifs du premier juge, notamment celui selon lequel il n'appartenait pas au juge de la revendication d'examiner la régularité de l'adjudication dans la procédure d'enchères forcées à la lumière de la loi Weber, pouvaient être adoptés;
que le recours exercé par A.________ devant le Tribunal fédéral ne répond manifestement pas aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recourant ne s'en prenant pas à la motivation de l'autorité cantonale portant sur l'irrecevabilité de son appel;
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;
que les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 mai 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Achtari