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5A_328/2022 KI-generiert

Definitive Lift of Opposition Confirmed Despite Challenge to Underlying Debt Validity.

Geschäftsnummer 5A_328/2022
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)
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Legislator-Zusammenfassung

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In this case, a company initiated a debt enforcement procedure against an individual, demanding the payment of several sums based on a judgment issued on June 8, 2021, by the President of the Civil Court of the district of La Côte. The individual opposed the payment order, but the opposition was definitively lifted by the Justice of the Peace of the district of Aigle on November 24, 2021. The individual appealed this decision to the Cantonal Court, which rejected the appeal and upheld the original decision, with costs assigned to the appellant. The appellant then further submitted a civil appeal to the Swiss Federal Tribunal, contesting the claims and criticizing the lack of legal representation. However, this appeal was deemed inadmissible as it failed to address the justifications provided by the lower court, thus rendering the recourse inappropriate for consideration.

Legislator-Regeste

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Art. 72 al. 2 let. a LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 75 al. 1 LTF, Art. 105 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Definitive Lift of Opposition Confirmed Despite Challenge to Underlying Debt Validity: The individual opposed the payment order, but the opposition was definitively lifted by the Justice of the Peace of the district of Aigle on November 24, 2021. The individual appealed this decision to the Cantonal Court, which rejected the appeal and upheld the original decision, with costs assigned to the appellant. The appellant then further submitted a civil appeal to the Swiss Federal Tribunal, contesting the claims and criticizing the lack of legal representation. However, this appeal was deemed inadmissible as it failed to address the justifications provided by the lower court, thus rendering the recourse inappropriate for consideration.

Schlagwörter

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Rechtsöffnung Schuldtilgung Sachverständigengutachten Widerspruchsverfahren Zivilurteil substantiierte Begründung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 72 al. 2 let. a LTF
La présente écriture est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l' art. 72 al. 2 let. a LTF .
Art. 42 al. 2 LTF
Cited as the basis for declaring the appeal inadmissible due to lack of proper reasoning (motivation) regarding the cantonal court's factual findings.
Art. 75 al. 1 LTF
d'Avocat " pour défendre ses intérêts, en plus d'être soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral ( art. 75 al. 1 LTF ; ATF 143 III 290 consid.
Art. 105 al. 1 LTF
2.2, avec les citations); il ne ressort pas des constatations de l'autorité cantonale ( art. 105 al. 1 LTF ) que l'intéressé aurait demandé la commission d'un conseil juridique pour résister à la requête de mainlevée ( art.
Art. 108 al. 1 let. b LTF
Used to declare the present appeal inadmissible by simplified procedure.
Art. 66 al. 1 LTF
Used to impose judicial costs on the appellant.

Zitierte Rechtsprechung

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ATF 142 III 364
A. SA v. Cantonal Court: Appealability of Combined Moratorium Refusal and Bankruptcy Decree
ATF 143 III 290
Admissibility of Direct Appeal Against Final Judgment Challenging Binding Prior Remand Decision
ATF 135 III 334
Binding Effect of Federal Supreme Court Remand Decisions and Procedural Consolidation
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5D_241/2017
Lifting of Opposition to Debt Collection Based on Final Judgment
5D_125/2022
Opposition to Payment Order Lifted Despite Attempted Offset Claim
5A_94/2009
Creditor's Definitive Removal of Opposition Upheld; Debtor's Appeal Inadmissible for Insufficient Substantiation.
5D_171/2022
Debt Enforcement Opposition Lifted Based on Prior Judgments
5A_8/2016
Debtor Challenges Final Lifting of Opposition Based on Prior Debt Clearance Rejection

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used to declare the present appeal inadmissible by simplified procedure.

Art. 42 al. 2 LTF

Cited as the basis for declaring the appeal inadmissible due to lack of proper reasoning (motivation) regarding the cantonal court's factual findings.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to impose judicial costs on the appellant.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_328/2022

Arrêt du 1er juin 2022

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ SA,

intimée.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 avril 2022 (KC21.039237-211931 27).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Le 9 août 2021, B.________ SA a fait notifier à A.________ un commandement de payer les sommes de 29'999 fr. 99 avec intérêts à 5 % l'an dès le 25 janvier 2018, 2'260 fr. et 2'500 fr., toutes deux sans intérêts, fondées sur un jugement rendu le 8 juin 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte; le poursuivi a formé opposition totale (

poursuite n° xx'xxx'xxx de l'Office des poursuites du district d'Aigle ).

1.2. Statuant le 24 novembre 2021, la Juge de paix du district d'Aigle a levé définitivement l'opposition à concurrence des montants réclamés en poursuite (I), avec suite de frais à la charge du poursuivi (II-IV).

Par arrêt du 4 avril 2022, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par le poursuivi et confirmé le prononcé attaqué (I-II), aux frais de l'intéressé (III).

2. Par écriture expédiée le 6 mai 2022, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité.

Des observations n'ont pas été requises.

3. La présente écriture est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l' art. 72 al. 2 let. a LTF . Il n'y a pas lieu d'examiner les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.

4.

4.1. En l'espèce, la cour cantonale a d'abord considéré que le jugement invoqué comme titre de mainlevée avait été valablement communiqué au poursuivi par voie édictale, de sorte que le moyen pris de l'absence de notification de cette décision est infondé.

Pour le surplus, les juges cantonaux ont retenu que l'argumentation de l'intéressé était sans pertinence, puisqu'elle portait sur le bien-fondé du jugement en discussion; or, selon la jurisprudence constante, le juge de la mainlevée n'a pas à se prononcer sur cette question.

4.2. L'acte de recours ne comporte pas la moindre critique à l'encontre des motifs de l'autorité cantonale; le recourant persiste à contester les prétentions en poursuite, demandant à cette fin que l'intimée apporte la preuve du montant de la créance qu'elle a acquise auprès de la société de location de voitures et sollicitant une expertise du véhicule, requêtes étrangères à la procédure de mainlevée. Faute de motivation conforme aux exigences légales, le recours s'avère ainsi irrecevable de ce chef ( art. 42 al. 2 LTF ; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).

Le moyen du recourant pris de l'absence "

d'Avocat " pour défendre ses intérêts, en plus d'être soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral ( art. 75 al. 1 LTF ; ATF 143 III 290 consid. 1.1), apparaît abusif ( ATF 135 III 334 consid. 2.2, avec les citations); il ne ressort pas des constatations de l'autorité cantonale ( art. 105 al. 1 LTF ) que l'intéressé aurait demandé la commission d'un conseil juridique pour résister à la requête de mainlevée ( art. 118 al. 1 let . c CPC).

5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b LTF ), avec suite de frais à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 1er juin 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi