Withdrawal of Bankruptcy Appeal and Cost Allocation
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil appeal concerning a bankruptcy declaration, in which one party had filed a formal recourse against a decision made by the bankruptcy court of the Vaud cantonal tribunal. Subsequently, the claimant decided to withdraw their appeal, leading to the formal conclusion of the case and the imposition of court fees on the withdrawing party.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, Art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Bankruptcy Appeal and Cost Allocation: Subsequently, the claimant decided to withdraw their appeal, leading to the formal conclusion of the case and the imposition of court fees on the withdrawing party.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe court fixed the judicial costs at a reduced amount due to the stage at which the withdrawal occurred.
The court ordered the appellant to bear the judicial costs following the withdrawal of the appeal.
The court noted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll based on this provision.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_291/2015
Ordonnance du 6 mai 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Jean-Philippe Heim, avocat,
recourante,
contre
1. B.________ SA,
2. C.________ SA,
3. D.________,
4. E.________ SA,
représentée par Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté,
5. Administration fédérale des contributions, 3003 Berne,
intimés.
Objet
prononcé de faillite,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 19 mars 2015.
Vu :
le recours en matière civile interjeté le 8 avril 2015 par A._______ SA contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
le courrier du 1
er mai 2015 par lequel la recourante déclare retirer son recours;
considérant :
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF );
qu'il appartient en principe à la partie qui retire le recours de supporter les frais de l'instance fédérale;
que, par conséquent, les frais judiciaires incombent à la recourante ( art. 66 al. 1 LTF );
que, vu le stade de la procédure auquel le retrait est intervenu, il y a lieu de fixer des frais réduits ( art. 66 al. 2 LTF );
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, à l'Office des faillites de Lausanne, à la Conservatrice du Registre foncier, Office des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois et à Monsieur le Préposé cantonal au Registre du Commerce.
Lausanne, le 6 mai 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand