Debtor's Appeal on Debt Collection Dismissed for Repetitive Arguments
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a party challenged the rejection of their appeal by a cantonal court regarding a provisional enforcement of a debt collection, which was based on a title stemming from an asset insufficiency. The cantonal authority found that new evidence presented was inadmissible and that the debt was validly assigned to the counterparty without the debtor's consent. The appellant submitted their appeal to the Federal Tribunal, reiterating previous arguments. However, the Federal Tribunal deemed the appeal as manifestly inadequate in its motivation according to the legal requirements, leading to its rejection. This resulted in the appellant bearing the court costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Debtor's Appeal on Debt Collection Dismissed for Repetitive Arguments: The cantonal authority found that new evidence presented was inadmissible and that the debt was validly assigned to the counterparty without the debtor's consent. The appellant submitted their appeal to the Federal Tribunal, reiterating previous arguments. However, the Federal Tribunal deemed the appeal as manifestly inadequate in its motivation according to the legal requirements, leading to its rejection. This resulted in the appellant bearing the court costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to declare the appeal inadmissible due to insufficient statement of grounds in the simplified procedure.
Used to impose the court costs on the appellant who lost the case.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_285/2016
Arrêt du 20 avril 2016
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Achtari.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________ AG,
intimée.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 17 mars 2016.
Considérant :
que, par arrêt du 17 mars 2016, le Tribunal cantonal neuchâtelois, Autorité de recours en matière civile, a rejeté le recours de A.________ contre une décision de mainlevée de l'opposition à concurrence de xxxx fr., dans la poursuite n° xxxx;
que l'autorité cantonale a considéré que les pièces nouvelles étaient irrecevables, que la créance poursuivie était fondée sur un acte de défaut de biens qui constituait un titre de mainlevée provisoire, que la cession de créance en faveur de la partie adverse était valable, étant donné qu'il n'y avait pas de convention interdisant la cession, que la nature de la cause ne s'y opposait pas, que la cession était valable sans le consentement du débiteur, et que rien n'empêchait la cession pour un montant inférieur à la créance, et, enfin, que le recourant n'avait pas établi qu'il aurait payé la dette ou que celle-ci aurait été remise;
que, par courrier posté le 18 avril 2014, le recourant interjette un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cette décision, assorti d'une requête d'effet suspensif;
que, le recourant se bornant à répéter ses arguments déjà traités et rejetés par l'autorité cantonale, ce recours ne correspond manifestement pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit, de ce fait, être déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b LTF );
que la requête d'effet suspensif devient sans objet;
que les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF );
par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 20 avril 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Achtari