Appeal Withdrawal and Reduced Judicial Fee for Sequestration Objection
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil appeal filed by an appellant against a prior decision made by the Civil Chamber of the Court of Justice of Geneva concerning an opposition to a seizure. The appellant submitted a civil appeal on March 12, 2015, after the initial ruling on February 6, 2015. However, on March 18, 2015, the appellant withdrew the appeal. The case was subsequently noted for withdrawal, and it was determined that the appellant would incur reduced court fees due to the timely withdrawal without significant procedural work requiring the court's attention.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Appeal Withdrawal and Reduced Judicial Fee for Sequestration Objection: The appellant submitted a civil appeal on March 12, 2015, after the initial ruling on February 6, 2015. However, on March 18, 2015, the appellant withdrew the appeal. The case was subsequently noted for withdrawal, and it was determined that the appellant would incur reduced court fees due to the timely withdrawal without significant procedural work requiring the court's attention.
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KI-generiertCited alongside Art. 71 LTF as part of the procedural basis for striking the case from the roll following the withdrawal.
Cited as the basis for holding the appellant liable for the judicial costs due to the withdrawal.
Cited to justify the reduction of the judicial costs imposed on the appellant for the withdrawal.
Cited as the procedural basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_216/2015
Ordonnance du 20 mars 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Philippe Ciocca, avocat,
recourante,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Alexandre Böhler, avocat,
intimée,
Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
opposition au séquestre,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 6 février 2015.
Vu :
le recours en matière civile interjeté le 12 mars 2015 par A.________ contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, et la requête d'effet suspensif qu'il comporte;
la lettre du 18 mars 2015 par laquelle la recourante déclare retirer son recours;
considérant :
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );
que le Président est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );
que la requête d'effet suspensif présentée par la recourante devient ainsi sans objet;
qu'il appartient en règle générale à la partie qui retire le recours de supporter les frais de procédure (ordonnance 5A_166/2014 du 25 mars 2014 avec les références);
que les frais judiciaires incombent ainsi à la recourante ( art. 66 al. 1 LTF );
que les frais de procédure peuvent toutefois être réduits, voire remis, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal ( art. 66 al. 2 LTF );
que, en l'espèce, le retrait est intervenu dans le délai imparti à la recourante par le Tribunal fédéral pour procéder à l'avance de frais fixée à 3'000 fr. et dans le délai imparti à la partie adverse pour déposer des observations sur la requête d'effet suspensif;
que, dès lors, il sied de mettre à la charge de la recourante des frais judiciaires réduits;
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause 5A_216/2015 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 20 mars 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Gauron-Carlin