Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
5A_130/2015 KI-generiert

Attachment of Swiss Assets Despite Foreign Collateral

Geschäftsnummer 5A_130/2015
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The case involves an appeal related to a seizure order against the assets of an individual, which was initially upheld by the Geneva Court of Justice. The appellant contested the seizure, arguing the presence of a secured property abroad, but the lower court determined that this did not preclude the seizure under Swiss law, as the security was located outside Switzerland. The Federal Tribunal ultimately found the appeal to lack adequate legal justification, declaring it inadmissible due to insufficient motivation in the submission and imposing legal costs on the appellant.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 271 al. 1 ch. 4 LP, Art. 271 al. 1 LP, Art. 98 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Attachment of Swiss Assets Despite Foreign Collateral: The appellant contested the seizure, arguing the presence of a secured property abroad, but the lower court determined that this did not preclude the seizure under Swiss law, as the security was located outside Switzerland. The Federal Tribunal ultimately found the appeal to lack adequate legal justification, declaring it inadmissible due to insufficient motivation in the submission and imposing legal costs on the appellant.

Schlagwörter

KI-generiert
Betreibung auf Pfändung Fremdes Recht Betreibungsforderung Vermögen Konkursmasse Auslandsverschuldung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert

Zitierte Rechtsprechung

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible based on this procedural provision due to insufficient grounds (non-satisfaction of Art. 42 al. 2 and 106 al. 2 LTF).

Art. 66 al. 1 LTF

The judicial costs were imposed on the appellant based on this provision.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_130/2015

Arrêt du 2 mars 2015

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral von Werdt, Président.

Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________,

représenté par Me Reza Vafadar, avocat,

intimé,

Office des poursuites de Genève,

rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet

opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 janvier 2015.

Considérant :

que, par arrêt du 23 janvier 2015, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours interjeté par A.________ le 5 septembre 2014 contre le jugement rendu le 25 août 2014 par le Tribunal de première instance de Genève déclarant recevable, mais rejetant l'opposition formée le 6 mars 2014 par l'intéressé contre l'ordonnance de séquestre rendue le 19 février 2014 prononçant, sur la base de l' art. 271 al. 1 ch. 4 LP , le séquestre de tous avoirs ou biens appartenant à et en mains personnelles de A.________, à concurrence de xxxx fr. (contre-valeur de xxxx GBP);

que les juges cantonaux ont relevé que le créancier d'une dette échue peut certes requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, pour autant que cette dette ne soit pas garantie par gage ( art. 271 al. 1 LP ), mais que, en l'espèce, les gages se situent à l'étranger, en sorte qu'ils ne font pas obstacle au séquestre, en raison du principe de la territorialité;

que, par acte remis à la Poste suisse le 18 février 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral;

que, dans son écriture, le recourant - qui se borne à réitérer l'existence d'un gage immobilier en Angleterre pour la même créance - ne s'en prend nullement aux considérants de l'arrêt entrepris et ne soulève aucun grief;

que le recours en matière civile ne contient

a fortiori aucun grief de violation de droits constitutionnels, seuls griefs ouverts dans le cadre de la présente affaire concernant l'opposition au séquestre ( art. 98 LTF ; ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 III 589 consid. 1 );

que, faute de motivation satisfaisant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;

que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF );

par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 mars 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin