Withdrawal of Appeal in Sequestration Proceedings
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal dispute between a company, A.________ Sàrl, and an individual, B.________, concerning an objection to a seizure order. The company appealed a decision made on November 19, 2021, by the Court of Enforcement and Bankruptcy of the Vaud Cantonal Tribunal in favor of B.________. However, A.________ Sàrl later withdrew the appeal, resulting in the case being removed from the docket by the Swiss Federal Tribunal on January 14, 2022.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF, art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Appeal in Sequestration Proceedings: The company appealed a decision made on November 19, 2021, by the Court of Enforcement and Bankruptcy of the Vaud Cantonal Tribunal in favor of B.________. However, A.________ Sàrl later withdrew the appeal, resulting in the case being removed from the docket by the Swiss Federal Tribunal on January 14, 2022.
Schlagwörter
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KI-generiertCited in relation to the competence to strike the case from the roll following withdrawal.
Used in the dispositive to order that court fees be borne by the appellant.
Used in the dispositive to award costs (indemnité de dépens) to the appellee.
The procedural basis cited for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_1057/2021
Ordonnance du 14 janvier 2022
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________ Sàrl,
représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Romain Jordan, avocat,
intimé.
Objet
opposition au séquestre,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 19 novembre 2021 (KE20.048520-210580 247).
Vu :
le recours en matière civile interjeté par la société A.________ Sàrl contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant la recourante à B.________;
la déclaration de retrait du recours du 12 janvier 2022;
considérant :
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );
que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );
que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante ( art. 66 al. 1 et 2 LTF );
qu'il convient d'allouer des dépens à l'intimé pour ses observations sur la requête d'effet suspensif, qui sont devenues inutiles ( art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF );
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Une indemnité de 700 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 janvier 2022
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi