Appeal Dismissed for Non-Payment of Advanced Costs
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertLe 4 mai 2024, A.________ (ci-après: le recourant) a formé un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 26 février 2024. Par ordonnance présidentielle du 16 mai 2024, le recourant a été invité à verser une avance de frais de 500 fr. N'ayant pas obtempéré dans le délai, l'intéressé s'est vu impartir, le 11 juin 2024, un délai supplémentaire, non prolongeable, expirant le 26 juin 2024, pour verser cette avance.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Dismissed for Non-Payment of Advanced Costs: Par ordonnance présidentielle du 16 mai 2024, le recourant a été invité à verser une avance de frais de 500 fr. N'ayant pas obtempéré dans le délai, l'intéressé s'est vu impartir, le 11 juin 2024, un délai supplémentaire, non prolongeable, expirant le 26 juin 2024, pour verser cette avance.
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KI-generiertThe appeal was declared inadmissible under the simplified procedure provided for by this article due to non-payment of cost advance.
The losing appellant was ordered to pay the judicial costs based on this article.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_70/2024
Arrêt du 4 juillet 2024
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente.
Greffier : M. Leemann.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
*contre*
B.________,
intimée.
Objet
défaut de paiement de l'avance de frais,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 26 février 2024 (JL23.042217-240232, 48).
Considérant en fait et en droit :
1. Le 4 mai 2024, A.________ (ci-après: le recourant) a formé un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 26 février 2024.
Par ordonnance présidentielle du 16 mai 2024, le recourant a été invité à verser une avance de frais de 500 fr. N'ayant pas obtempéré dans le délai, l'intéressé s'est vu impartir, le 11 juin 2024, un délai supplémentaire, non prolongeable, expirant le 26 juin 2024, pour verser cette avance.
2. Aux termes de l'art. 62 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.
Tel est le cas en l'espèce du moment que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai de grâce qui lui avait été imparti par ordonnance présidentielle du 11 juin 2024.
Dans ces conditions, le présent recours se révèle manifestement irrecevable, ce qui peut être constaté selon la procédure simplifiée prévue par l'
art. 108 al. 1 LTF
.
3. Le recourant, qui succombe, devra payer les frais judiciaires afférents à la procédure fédérale (
art. 66 al. 1 LTF
). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.
Par ces motifs, la Présidente prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile.
Lausanne, le 4 juillet 2024
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jametti
Le Greffier : Leemann