LLC v. Cantonal Court: Withdrawal of Appeal and Waiver of Costs
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertVu le recours formé le 16 février 2025 par A.________ SA (ci-après: la recourante) à l'encontre de la décision prise le 10 février 2025 par le Président de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; Vu la lettre, datée du 24 février 2025, par laquelle la recourante informe le Tribunal fédéral qu'elle retire son recours;
Legislator-Regeste
KI-generiertart. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 in fine LTF; LLC v. Cantonal Court: Withdrawal of Appeal and Waiver of Costs: La présente ordonnance est communiquée aux parties, à C.________ et à la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertCited implicitly in the reasoning that leads to the order to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, although the dispositive itself does not explicitly cite it, the context of the order (taking note of withdrawal) is governed by this procedural rule, but since the rule is not explicitly in the numbered orders 1-4, it is excluded based on strict interpretation. However, based on the instruction to include procedural rules applied in the dispositive, and noting that the dispositive orders 1 and 2 are the direct consequence of the withdrawal procedure, we must check if any procedural rule is explicitly cited in 1, 2, 3, or 4. Since only Art. 66 al. 1 in fine LTF is explicitly cited in order 3, only that one is included.
Cited in the dispositive to justify the exceptional waiver of court fees.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4D_34/2025
Ordonnance du 25 février 2025
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale
Kiss, en qualité de juge unique.
Greffier: M. O. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________ SA,
recourante,
*contre*
B.________,
Tribunal cantonal, I e Cour d'appel civil, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg,
intimé,
Objet
retrait du recours,
recours contre la décision rendue le 10 février 2025 par le Président de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 18).
La Juge unique:
Vu le recours formé le 16 février 2025 par A.________ SA (ci-après: la recourante) à l'encontre de la décision prise le 10 février 2025 par le Président de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg;
Vu la lettre, datée du 24 février 2025, par laquelle la recourante informe le Tribunal fédéral qu'elle retire son recours;
Considérant que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait du recours ou une transaction judiciaire (art. 32 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]),
qu'il y a lieu en l'espèce de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 4D_34/2025 du rôle,
qu'il peut être renoncé exceptionnellement à la perception de frais (art. 66 al. 1
*in fine*
LTF),
qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens,
Ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4D_34/2025 est rayée du rôle.
3. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à C.________ et à la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 25 février 2025
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique: Kiss
Le Greffier : O. Carruzzo